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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

54e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127C, 1198)

État B

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »

État B

Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127C, 1198)

État B

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »

État B

Amendement n° 50 présenté par MM. Rochebloine, Lagarde et Sauvadet.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

39 000 000

0

    Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

39 000 000

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

39 000 000

39 000 000

    SOLDE

0

Amendements identiques:

Amendements n° 53 présenté par M. Mathis, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, M. Colombier, M. Bardet, M. Huet, M. Verchère, Mme Gruny, M. Néri et les commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, M. Gremetz et M. Morange et n° 193 présenté par M. Mathis, M. Colombier, M. Bardet, M. Huet, M. Verchère, Mme Gruny, M. Herbillon et M. Remiller.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

38 000 000

0

    Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

38 000 000

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

38 000 000

38 000 000

    SOLDE

0

Amendements identiques:

Amendements n° 136 présenté par M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Darciaux, M. Giraud, Mme Imbert, M. Juanico, M. Lambert, M. Liebgott, M. Mesquida, M. Migaud, M. Nayrou, Mme Olivier-Coupeau, Mme Pinville, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 252 présenté par M. Desallangre.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

30 000 000

0

    Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

30 000 000

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

30 000 000

30 000 000

    SOLDE

0

Amendements identiques:

Amendements n° 5 présenté par M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, et M. Binetruy, M. Carayon, M. Jean-Yves Cousin, M. Dell'Agnola, M. Diefenbacher, M. Forissier, M. Le Fur, M. Giscard d'Estaing, M. Mallié et M. de Rocca Serra et n° 129 présenté par M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense saisie pour avis et n° 155 présenté par M. Colombier, M. Beaudouin, M. Jean-François Lamour, M. Mathis, M. Teissier, M. Auclair, M. Bardet, M. Bénisti, M. Bernard, M. Bernier, M. Bignon, M. Binetruy, M. Blessig, M. Bodin, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Loïc Bouvard, M. Michel Bouvard, Mme Boyer, Mme Branget, Mme Françoise Briand, M. Breton, M. Calméjane, M. Calvet, M. Carayon, M. Ciotti, Mme Colot, M. Cosyns, M. Couanau, M. Jean-Yves Cousin, M. Couve, Mme Dalloz, M. Debray, M. Decool, M. Delatte,M. Dell'agnola, Mme Delong, M. Deniaud, M. Depierre, M. Descoeur, M. Dhuicq, M. Diard,M. Diefenbacher, M. Dupont, M. Estrosi, Mme Faure, M. Favennec, M. Ferrand, M. Ferry, M. Flajolet, M. Forissier, M. Francina, M. Fromion, Mme Gallez, M. Gatignol, M. Gaudron, M. Gérard, M. Giscard d'Estaing, M. Gonnot, M. Gonzales, M. Goulard, M. Grall, M. Grand, M. Grosperrin, Mme Gruny, Mme Guégot, M. Guibal, M. Guilloteau, M. Hamel, M. Herbillon, Mme Hostalier, M. Huet, Mme Irles, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. Labaune, Mme Marguerite Lamour, M. Pierre Lang, M. Lasbordes, M. Le Fur, M. Jacques Le Guen, M. Lecou, M. Lejeune, Mme Levy, M. Lorgeoux, Mme Louis-Carabin, M. Luca, M. Mach, M. Malherbe, M. Mallié, M. Philippe-Armand Martin, M. Martin-Lalande, M. Christian Ménard, M. Meunier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Morisset, M. Mourrut, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Nicolin, M. Pancher, M. Perrut, M. Proriol, M. Quentin, M. Raison, M. Reiss, M. Reitzer, M. Remiller, M. de Rocca Serra, M. Roubaud, M. Sordi, M. Spagnou, M. Straumann, M. Tardy, M. Terrot, M. Trassy-Paillogues, M. Tron, M. Vandewalle, M. Vanneste, Mme Vasseur, Mme Vautrin, M. Vitel, M. Gérard Voisin et M. Michel Voisin.

Programmes

+

-

Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

20 000 000

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

20 000 000

0

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

TOTAUX

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

Amendement n° 140 présenté par M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Darciaux, M. Giraud, Mme Imbert, M. Juanico, M. Lambert, M. Liebgott, M. Mesquida, M. Migaud, M. Nayrou, Mme Olivier-Coupeau, Mme Pinville, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

5 000 000

0

    Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

5 000 000

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

5 000 000

5 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 173 présenté par M. Gatignol, M. Mariani, M. Quentin, M. Le Fur, M. Remiller, M. Ferrand, M. Marlin, M. Morisset, M. Lorgeoux, M. Plagnol, M. Malherbe, M. Grand, M. Lecou, M. Bouchet, M. Cinieri, M.Binetruy, M. Jean-Yves Cousin, M. Herth, M. Couanau, M. Diefenbacher, M. Decool, M. Straumann, M. Mourrut, M. Lefranc, M. Bodin, M. Herbillon, M. Garraud, M. Guibal, M. Philippe-Armand Martin, Mme Irles, Mme Pons et Mme Gruny.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

33 625 000

0

    Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

33 625 000

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

33 625 000

33 625 000

    SOLDE

0

Amendement n° 174 présenté par M. Gatignol, M. Mariani, M. Quentin, M. Le Fur, M. Remiller, M. Ferrand, M. Marlin, M. Morisset, M. Lorgeoux, M. Plagnol, M. Malherbe, M. Grand, M. Lecou, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Binetruy, M. Jean-Yves Cousin, M. Herth, M. Couanau, M. Diefenbacher, M. Decool, M. Straumann, M. Mourrut, M. Lefranc, M. Herbillon, M. Garraud, M. Guibal, M. Philippe-Armand Martin, Mme Irles, Mme Pons, Mme Gruny et Mme Gallez.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

16 812 500

0

    Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

16 812 500

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

16 812 500

16 812 500

    SOLDE

0

Amendement n° 51 présenté par MM. Rochebloine, Lagarde et Sauvadet.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

6 000 000

0

    Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

6 000 000

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

6 000 000

6 000 000

    SOLDE

0

Amendements identiques:

Amendements n° 135 présenté par M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Darciaux, M. Giraud, Mme Imbert, M. Juanico, M. Lambert, M. Liebgott, M. Mesquida, M. Migaud, M. Nayrou, Mme Olivier-Coupeau, Mme Pinville, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 253 présenté par M. Desallangre.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

5 500 000

0

    Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

5 500 000

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

5 500 000

5 500 000

    SOLDE

0

Amendements identiques:

Amendements n° 137 présenté par M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Darciaux, M. Giraud, Mme Imbert, M. Juanico, M. Lambert, M. Liebgott, M. Mesquida, M. Migaud, M. Nayrou, Mme Olivier-Coupeau, Mme Pinville, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 254 présenté par M. Desallangre.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

10 000 000

0

    Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

10 000 000

0

0

0

    TOTAUX

10 000 000

10 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 139 présenté par M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Darciaux, M. Giraud, Mme Imbert, M. Juanico, M. Lambert, M. Liebgott, M. Mesquida, M. Migaud, M. Nayrou, Mme Olivier-Coupeau, Mme Pinville, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

10 000 000

0

    Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

10 000 000

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

10 000 000

10 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 52 présenté par MM. Rochebloine, Lagarde et Sauvadet.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

4 500 000

0

    Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

4 500 000

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

4 500 000

4 500 000

    SOLDE

0

Amendement n° 138 présenté par M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Darciaux, M. Giraud, Mme Imbert, M. Juanico, M. Lambert, M. Liebgott, M. Mesquida, M. Migaud, M. Nayrou, Mme Olivier-Coupeau, Mme Pinville, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Terrasse, M. Vergnier, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

1 000 000

0

    Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

1 000 000

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

1 000 000

1 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 172 présenté par M. Gatignol, M. Mariani, M. Quentin, M. Le Fur, M. Remiller, M. Ferrand, M. Marlin, M. Morisset, M. Lorgeoux, M. Plagnol, M. Malherbe, M. Grand, M. Lecou, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Jean-Yves Cousin, M. Bodin, M. Herth, M. Couanau, M. Diefenbacher, M. Herbillon, M. Decool, M. Straumann, M. Mourrut, M. Lefranc, M. Garraud, M. Guibal, M. Philippe-Armand Martin, M. Binetruy, Mme Irles, Mme Pons, Mme Gruny et Mme Gallez.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Liens entre la nation et son armée

    Dont titre 2

0

0

3 000 000

0

    Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    Dont titre 2

3 000 000

0

0

0

    Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

3 000 000

3 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 190 présenté par le Gouvernement.

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation