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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

62e séance

Sommaire

Article 39

Article 40

Article 41

Avant l’article 42

Article 42

Après l’article 42

Projet de loi de finances pour 2009 (SECONDE PARTIE)
(n° 1227)

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE II

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2009. -
PLAFONDS DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS

Article 39

    DÉSIGNATION DU MINISTÈRE
    OU DU BUDGET ANNEXE

    Plafond
    exprimé
    en ETPT

I. Budget général

2 110 810

Affaires étrangères et européennes

15 866

Agriculture et pêche

34 780

Budget, comptes publics et fonction publique

148 194

Culture et communication

11 652

Défense

318 455

Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

69 169

Économie, industrie et emploi

15 802

Éducation nationale

977 863

Enseignement supérieur et recherche

115 509

Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire

613

Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

286 841

Justice

72 749

Logement et ville

3 505

Santé, jeunesse, sports et vie associative

6 814

Services du Premier ministre

7 878

Travail, relations sociales, famille et solidarité

25 120

 

II. Budgets annexes

12 707

Contrôle et exploitation aériens

11 734

Publications officielles et information administrative

973

 

Total général

2 123 517

Amendement n° 630 présenté par le Gouvernement.

Article 40

    MISSION / PROGRAMME

    Nombre d’emplois sous plafond
    exprimé en
    équivalents temps plein

Action extérieure de l’État

6 523

Rayonnement culturel et scientifique

6 523

Administration générale
et territoriale de l’État

140

Administration territoriale

116

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

24

Agriculture, pêche, alimentation, forêt
et affaires rurales

16 952

Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires

5 083

Forêt

10 755

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

1 107

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

7

Aide publique au développement

299

Aide économique et financière au développement

52

Solidarité à l’égard des pays en développement

247

Anciens combattants, mémoire et liens
avec la nation

1 113

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

1 113

Culture

17 874

Patrimoines

11 259

Création

3 730

Transmissions des savoirs et démocratisation de la culture

2 885

Défense

4 754

Environnement et prospective de la politique de défense

3 549

Préparation et emploi des forces

2

Soutien de la politique de défense

1 203

Direction de l’action du Gouvernement

527

Coordination du travail gouvernemental

527

Écologie, développement
et aménagement durables

14 102

Infrastructures et services de transports

486

Météorologie

3 541

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

5 652

Information géographique et cartographique

1 673

Prévention des risques

1 519

Énergie et après-mines

808

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie,
de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

423

Économie

3 305

Tourisme

329

Développement des entreprises et de l’emploi

2 976

Enseignement scolaire

5 037

Soutien de la politique de l’éducation nationale

5 037

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines

1 482

Fonction publique

1 482

Immigration, asile et intégration

1 302

Immigration et asile

412

Intégration et accès à la nationalité française

890

Justice

1 124

Justice judiciaire

799

Administration pénitentiaire

240

Conduite et pilotage de la politique de justice

85

Outre-mer

126

Emploi outre-mer

126

Recherche et enseignement supérieur

143 127

Formations supérieures et recherche universitaire

52 047

Vie étudiante

12 794

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

48 676

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

17 214

Recherche spatiale

2 417

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

1 669

Recherche dans le domaine de l’énergie

2 026

Recherche et enseignement supérieur en matières économique et industrielle

2 404

Recherche dans le domaine des transports, de l’équipement et de l’habitat

1 844

Recherche duale (civile et militaire)

0

Recherche culturelle et culture scientifique

1 207

Enseignement supérieur et recherche agricoles

829

Régimes sociaux et de retraite

459

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

459

Santé

2 995

Prévention et sécurité sanitaire

2 429

Offre de soins et qualité du système de soins

557

Protection maladie

9

Sécurité

145

Police nationale

145

Sécurité civile

122

Coordination des moyens de secours

122

Solidarité, insertion et égalité des chances

357

Actions en faveur des familles vulnérables

91

Handicap et dépendance

266

Sport, jeunesse et vie associative

833

Sport

737

Jeunesse et vie associative

96

Travail et emploi

41 974

Accès et retour à l’emploi

41 490

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

119

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

194

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

171

Ville et logement

563

Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables

47

Politique de la ville

344

Développement et amélioration de l’offre de logement

172

Contrôle et exploitation aériens
(budget annexe)

524

Formation aéronautique

524

Total

265 759

Amendement n° 631 présenté par le Guvernement.

TITRE III

REPORTS DE CRÉDITS DE 2008 SUR 2009

Article 41

    Intitulé
    du programme 2008

    Intitulé de la mission
    de rattachement 2008

    Intitulé
    du programme 2009

    Intitulé de la mission
    de rattachement 2009

Équipement des forces

Défense

Équipement des forces

Défense

Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Interventions territoriales de l’État

Politique des territoires

Interventions territoriales de l’État

Politique des territoires

Gendarmerie nationale

Sécurité

Gendarmerie nationale

Sécurité

Amendement n° 632 présenté par le Gouvernement.

    Intitulé du programme en loi de finances pour 2008

    Intitulé de la mission en loi de finances pour 2008

    Équipement des forces

    Défense

    Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local

    Gestion des finances publiques et des ressources humaines

    Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État

    Gestion des finances publiques et des ressources humaines

    Interventions territoriales de l’État

    Politique des territoires

    Concours spécifiques et administration

    Relations avec les collectivités territoriales

    Gendarmerie nationale

    Sécurité

    Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

    Travail et emploi

Avant l’article 42

Amendement n° 636 présenté par le Gouvernement.

TITRE IV

DISPOSITIONS PERMANENTES

I. – MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

Article 42

Amendement n° 440 rectifié présenté par M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances.

Sous-amendement n° 600 présenté par M. Michel Bouvard, M. Poulou, M. Giscard d’Estaing, M. Gorges et Mme Bourragué.

Sous-amendement n° 601 présenté par M. Michel Bouvard, M. Poulou, M. Giscard d’Estaing, M. Gorges et Mme Bourragué.

Sous-amendement n° 602 présenté par M. Michel Bouvard, M. Poulou, M. Giscard d’Estaing, M. Gorges et Mme Bourragué.

Sous-amendement n° 646 présenté par M. Michel Bouvard.

Sous-amendement n° 606 présenté par M. Michel Bouvard, M. Poulou, M. Giscard d’Estaing, M. Gorges et Mme Bourragué.

Sous-amendement n° 605 présenté par M. Michel Bouvard, M. Poulou, M. Giscard d’Estaing, M. Gorges et Mme Bourragué.

Sous-amendement n° 603 présenté par M. Michel Bouvard, M. Poulou, M. Giscard d’Estaing, M. Gorges et Mme Bourragué.

Sous-amendement n° 604 présenté par M. Michel Bouvard, M. Poulou, M. Giscard d’Estaing, M. Gorges et Mme Bourragué.

Sous-amendement n° 607 présenté par M. Michel Bouvard, M. Poulou, M. Giscard d’Estaing, M. Gorges et Mme Bourragué.

Sous-amendement n° 608 présenté par M. Michel Bouvard, M. Poulou, M. Giscard d’Estaing, M. Gorges et Mme Bourragué.

Sous-amendement n° 609 présenté par M. Michel Bouvard, M. Poulou, M. Giscard d’Estaing, M. Gorges et Mme Bourragué.

Sous-amendement n° 610 présenté par M. Michel Bouvard, M. Poulou, M. Giscard d’Estaing, M. Gorges et Mme Bourragué.

Sous-amendement n° 599 présenté par M. Michel Bouvard, M. Poulou, M. Giscard d’Estaing, M. Gorges et Mme Bourragué.

Sous-amendement n° 615 présenté par M. Michel Bouvard, M. Poulou, M. Giscard d’Estaing, M. Gorges et Mme Bourragué.

Sous-amendement n° 613 présenté par M. Michel Bouvard, M. Poulou, M. Giscard d’Estaing, M. Gorges et Mme Bourragué.

Sous-amendement n° 614 présenté par M. Michel Bouvard, M. Poulou, M. Giscard d’Estaing, M. Gorges et Mme Bourragué.

Sous-amendement n° 616 présenté par M. Michel Bouvard, M. Poulou, M. Giscard d’Estaing, M. Gorges et Mme Bourragué.

Après l’article 42

Amendement n° 441 rectifié présenté par M. Carrez, rapporteur général, et M. Migaud.

Sous-amendement n° 650 présenté par le Gouvernement.

Sous-amendement n° 576 présenté par M. Michel Bouvard.

Sous-amendement n° 578 présenté par M. Michel Bouvard.

Sous-amendement n° 577 présenté par M. Michel Bouvard.

Amendement n° 526 présenté par M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN N° 230

Sur le sous-amendement n° 650 du Gouvernement à l’amendement n° 441 rectifié de la commission après l’article 42 du projet de loi de finances pour 2009 (articles non rattachés : régime fiscal des monuments historiques).

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (316)

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (203) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25)

Groupe Nouveau Centre (23) :

Non-inscrits (7)