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Le IV de l’article 44 de la même loi est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. – La société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France a pour mission de contribuer à la diffusion et à la promotion de la culture française et francophone, ainsi qu’au rayonnement de la France dans le monde, notamment par la fourniture d’informations relatives à l’actualité française, francophone et internationale.
« À cette fin, elle définit ou contribue à définir les orientations stratégiques et la coordination des services de communication audiovisuelle, en français ou en langue étrangère, destinés en particulier au public français résidant à l’étranger et au public étranger, édités par des sociétés dont elle détient tout ou partie du capital. Elle peut les financer. Elle peut également concevoir et programmer elle-même de tels services.
« Le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France établi en application de l’article 48 définit les obligations de service public auxquelles sont soumis, le cas échéant, les services mentionnés à l’alinéa précédent, et les conditions dans lesquelles la société assure, par l’ensemble de ces services, la diversité et le pluralisme des programmes. »
Amendements identiques:
Amendements n° 310 présenté par M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin et n° 312 présenté par M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel et n° 313 présenté par M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne et n° 314 présenté par M. Christian Paul, M. Féron et Mme Martinel et n° 316 présenté par Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Roy et n° 808 présenté par M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello et M. Marie-Jeanne.
Supprimer cet article.
Amendement n° 34 présenté par M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« nationale de programme en charge de l’audiovisuel extérieur de la France »,
les mots :
« en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, société nationale de programme, ».
Amendement n° 35 présenté par M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale, et Mme Marland-Militello.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« culture »,
les mots :
« langue française, des cultures ».
Amendement n° 809 présenté par M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello et M. Marie-Jeanne.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« fourniture d’informations »,
les mots :
« conception, la production et la programmation de la majorité des émissions qui sont diffusées par ces chaînes, ».
Amendements identiques:
Amendements n° 36 rectifié présenté par M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale, MM. Braouezec et Mamère et n° 693 rectifié présenté par M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« fourniture d'informations »,
les mots :
« conception et la programmation d'émissions de radio et de télévision ».
Amendement n° 37 présenté par M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale, M. Dionis du Séjour et les commissaires membres du groupe Nouveau Centre.
À l’alinéa 2, après les mots :
« actualité française, francophone »,
insérer le mot :
« , européenne »
Amendement n° 38 présenté par M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale, MM. Braouezec et Mamère.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« langue étrangère »,
les mots :
« langues étrangères ».
Amendement n° 810 présenté par M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier et M. Vaxès.
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou en langue étrangère »,
les mots :
« et en langues étrangères ».
Amendement n° 692 présenté par M. Lurel, M. Fruteau, M. Lebreton, Mme Taubira, M. Manscour, M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Iborra, Mme Karamanli, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy, et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Pour mener à bien ces missions, elle établit une coopération étroite avec les chaînes locales ultramarines de France Télévisions. »