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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

102e séance

Sommaire

Article 20

Article 21

Communication audiovisuelle
et nouveau service public de la télévision (suite)

Article 20

« CHAPITRE VII SEPTIES

« TAXE SUR LA PUBLICITÉ DIFFUSÉE PAR LES CHAÎNES DE TÉLÉVISION

Amendement n° 712 présenté par M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau centre.

Amendement n° 812 rectifié présenté par M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello et M. Marie-Jeanne.

Amendements identiques:

Amendements n° 353 présenté par M. Françaix, M. Charasse et Mme Iborra, n° 354 présenté par M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel, n° 355 présenté par M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne et n° 358 présenté par Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Roy.

Amendement n° 766 présenté par M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier et M. Vaxès.

Amendement n° 521 présenté par M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 714 présenté par M. Dionis du Séjour.

Amendement n° 522 présenté par M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 715 présenté par M. Dionis du Séjour.

Amendement n° 713 présenté par M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau centre.

Amendement n° 663 présenté par M. Martin-Lalande.

Amendements identiques:

Amendements n° 367 présenté par M. Françaix, M. Charasse et Mme Iborra, n° 368 présenté par M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel, n° 369 présenté par M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne, n° 372 présenté par Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Roy et n° 767 présenté par M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello et M. Marie-Jeanne.

Amendement n° 661 présenté par M. Martin-Lalande.

Amendement n° 768 présenté par M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello et M. Marie-Jeanne.

Amendement n° 719 présenté par M. Dionis du Séjour.

Amendement n° 771 présenté par M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello et M. Marie-Jeanne.

Amendement n° 769 présenté par M. Braouezec, M. Mamère, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello et M. Marie-Jeanne.

Amendement n° 730 présenté par M. Herbillon et M. Apparu.

Amendement n° 662 présenté par M. Martin-Lalande.

Amendement n° 553 présenté par M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 105 rectifié présenté par M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale.

Sous-amendement n° 861 rectifié présenté par le Gouvernement.

Sous-amendement n° 862 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 106 présenté par M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale, M. Copé, M. Herbillon et M. Martin-Lalande.

Amendement n° 7 rectifié présenté par M. Martin-Lalande.

Article 21

« CHAPITRE VII OCTIES

« TAXE SUR LES SERVICES FOURNIS PAR LES OPÉRATEURS
« DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Annexes

DÉPÔT D’UN RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 12 décembre 2008, de M. le Premier ministre, en application de l’article 4 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le rapport sur la mise en application de cette loi.

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 265

sur l'amendement 105 rectifié de la commission spéciale à l'article 20 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (adaptation aux évolutions conjoncturelles de la nouvelle taxe sur la publicité).

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (316) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Non-inscrits (8).

SCRUTIN n° 266

sur l'article 20 du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (institution d'une taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision).

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (316) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Non-inscrits (8).