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Suite de la discussion du projet de loi organique n° 1314.
Amendements identiques
Amendements n° 889 présenté par M. Urvoas et M. Valls, n° 890 présenté par M. Montebourg et M. Raimbourg, n° 891 présenté par M. Le Roux et Mme Filippetti, n° 892 présenté par M. Derosier et M. Le Bouillonnec, n° 893 présenté par Mme Batho et M. Lambert, n° 894 présenté par M. Dosière et Mme Pau-Langevin, n° 895 présenté par Mme Karamanli et M. Roman, n° 896 présenté par M. Valax et M. Vuilque, n° 897 présenté par M. Vidalies et M. Jean-Michel Clément, n° 898 présenté par M. Caresche et M. Vaillant, n° 899 présenté par M. Bapt et Mme Carrillon-Couvreur, n° 900 présenté par M. Eckert et Mme Maquet, n° 901 présenté par M. Deguilhem et M. Gaubert, n° 902 présenté par M. Mallot et M. Lesterlin, n° 903 présenté par M. Marsac et M. Philippe Martin, n° 904 présenté par Mme Martinel et M. Nayrou, n° 905 présenté par Mme Lemorton et M. Christian Paul, n° 906 présenté par M. Fruteau et Mme Quéré, n° 907 présenté par Mme Adam et M. Jibrayel, n° 908 présenté par M. Yves Durand et M. Néri, n° 909 présenté par M. Glavany et M. Bataille et n° 910 présenté par Mme Marcel et M. Blisko.
Après le mot :
« Constitution, »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du Chapitre Ier :
« visant à encadrer drastiquement le pouvoir de résolution des parlementaires »
CHAPITRE IER
DISPOSITIONS, PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, RELATIVES AUX RÉSOLUTIONS PARLEMENTAIRES
Amendement n° 1 présenté par M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois.
À l’intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot :
« parlementaires ».
Les propositions de résolution déposées sur le bureau d’une assemblée au titre de l’article 34-1 de la Constitution sont signées par un ou plusieurs membres de cette assemblée.
Amendement n° 3853 présenté par M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq et M. Daniel Paul.
Supprimer cet article.
ANALYSE DES SCRUTINS
SCRUTIN n° 287
sur les amendements nos 889 à 910 présentés par 22 membres du groupe SRC avant l'article 1er du projet de loi organique relatif à l'application des articles34-1, 39, et 44 de la Constitution (encadrement du pouvoir de résolution desparlementaires).
Nombre de votants 134
Nombre de suffrages exprimés 133
Majorité absolue 67
Pour l'adoption 50
Contre 83
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :
Contre : 81 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant(s) : 1 M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (204) :
Pour : 48 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Pour : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (23) :
Contre : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :
Abstention : 1 M. Abdoulatifou Aly.