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Projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients,
à la santé et aux territoires (n° 1210 rectifié)
Amendement n° 1389 présenté par M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Avant l'article 14, insérer l'article suivant :
Le premier alinéa de l’article L. 6122-5 du code de la santé publique est complété par la phrase suivante :
« Les praticiens libéraux utilisant des équipements ainsi soumis à autorisation doivent s’engager à réaliser 70 % de leur activité en secteur conventionné de niveau 1. »
Amendement n° 1397 présenté par Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, M. Marsac, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Avant l'article 14, insérer l'article suivant :
Le premier alinéa de l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La Haute autorité de santé, en lien avec l’union nationale des caisses d’assurance maladie, élabore un référentiel adapté au traitement des demandes des patients en matière de permanence des soins. »
Amendement n° 1398 présenté par M. Nayrou, M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Avant l'article 14, insérer l'article suivant :
I. – Toute personne a droit, en quelque lieu qu’elle réside sur le territoire national, à des soins de qualité.
II. – L’organisation d’une offre de soins de qualité sur l’ensemble du territoire, condition de la garantie de ce droit, relève de la responsabilité des administrations compétentes de l’État.
III. – Sans préjudice des dispositions prévues au titre IV de la présente loi, les documents de planification sanitaire prévoient des mesures particulières en matière d’accessibilité, appréciée notamment en termes de temps de parcours, aux structures de soins, adaptées à la réalité géographique et climatique des territoires de montagne.
IV. – Les modalités d’application du III sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l’aménagement du territoire.
Amendement n° 1395 présenté par Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, M. Marsac, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Avant l'article 14, insérer l'article suivant :
Un rapport sur l’évaluation de l’application de l’article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, sera présenté au Parlement avant le 30 septembre 2009.
Amendement n° 1425 présenté par M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Avant l'article 14, insérer l'article suivant :
Un rapport sur les conditions d’attribution de la couverture complémentaire aux personnes résidant en France est présenté au Parlement avant le 31 décembre 2009.
TITRE II
ACCÈS DE TOUS À DES SOINS DE QUALITÉ
I. – Les articles L. 1411-11 à L. 1411-18 du code de la santé publique sont abrogés.
II. – Au titre Ier du livre IV de la première partie du code de la santé publique, il est inséré après le chapitre Ier un chapitre Ier bis ainsi rédigé :
« CHAPITRE IER BIS
« ORGANISATION DES SOINS
« Art. L. 1411-11. – L’accès à des soins de premier recours, ainsi que la prise en charge continue des malades sont définis dans le respect des exigences de proximité, de qualité et de sécurité. Ils sont organisés par l’agence régionale de santé au niveau territorial défini à l’article L. 1434-14 et conformément au schéma régional d’organisation des soins prévu à l’article L. 1434-6.
« Ces soins comprennent :
« 1° La prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients ;
« 2° La dispensation et l’administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux ;
« 3° L’orientation dans le système de soins et le secteur médico-social ;
« 4° L’éducation pour la santé.
« Les professionnels de santé, dont les médecins traitants cités à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, concourent à l’offre de soins de premier recours, en collaboration et, le cas échéant, dans le cadre de coopérations organisées, avec les établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux.
« Art. L. 1411-12. – Les soins spécialisés de second recours, non couverts par l’offre de premier recours, sont organisés dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa de l’article L. 1411-11. »
III. – À l’article L. 1411-19 du même code, les mots : « du présent chapitre » sont remplacés par les mots : « des chapitres Ier et Ier bis ».
IV. – Il est inséré au début du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique un chapitre préliminaire ainsi rédigé :
« CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
« MÉDECIN GÉNÉRALISTE DE PREMIER RECOURS
« Art. L. 4130-1. – Les missions du médecin généraliste de premier recours sont notamment les suivantes :
« 1° Contribuer à l’offre de soins ambulatoire, en assurant pour ses patients, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des maladies ainsi que l’éducation pour la santé. Cette mission peut s’exercer dans les établissements de santé ou médico-sociaux ;
« 2° Orienter ses patients, selon leurs besoins, dans le système de soins et le secteur médico-social ;
« 3° S’assurer que la coordination des soins nécessaire à ses patients est effective ;
« 4° Veiller à l’application individualisée des protocoles et recommandations pour les affections nécessitant des soins prolongés et contribuer au suivi des maladies chroniques, en coopération avec les autres professionnels qui participent à la prise en charge du patient ;
« 5° Assurer la synthèse des informations transmises par les différents professionnels de santé ;
« 6° Contribuer aux actions de prévention et de dépistage ;
« 7° Participer à la permanence des soins dans des conditions fixées à l’article L. 6314-1. »
Amendements identiques :
Amendements n° 12 rectifié présenté par MM. Boënnec, Jeanneteau, Door et Bernier et n° 1183 rectifié présenté par M. Tian.
I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I. A – À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 1411-13 du code de la santé publique, après le mot : « sociaux » sont insérés les mots : « dont au moins un représentant d’un établissement de santé assurant une activité de soins à domicile, tels que visés à l’article L. 6111-1 du présent code ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer au mot :
« à »,
les mots :
« à L. 1411-2 et L. 1411-4 à ».
Amendement n° 390 présenté par M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles.
Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant :
« Les articles L. 1411-11 à L. 1411-18 du code de la santé publique sont remplacés par les dispositions suivantes : ».
Amendement n° 614 présenté par MM. Préel, Jardé et Leteurtre.
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« à des soins de premier recours »,
les mots :
« aux soins ».
Amendement n° 1238 présenté par M. Tian et M. Morange.
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« à des »
le mot :
« aux ».
Amendements identiques :
Amendements n° 615 présenté par MM. Préel, Jardé et Leteurtre et n° 1239 présenté par M. Tian et M. Morange.
Compléter l’alinéa 6 par le mot :
« notamment ».
Amendements identiques :
Amendements n° 616 présenté par MM. Préel, Jardé et Leteurtre et n° 1241 présenté par M. Tian et M. Morange.
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« en liaison avec les autres professionnels de santé ».
Amendements identiques :
Amendements n° 507 présenté par MM. Préel, Leteurtre, Folliot, de Courson et Vigier et n° 804 présenté par M. Morel-A-L'Huissier, M. Victoria, M. Guilloteau, M. Lefebvre, M. Lachaud, M. Ciotti, M. Binetruy, M. Martin-Lalande, M. Mourrut, Mme Grosskost, Mme Hostalier, M. Raison, M. Decool, M. Hillmeyer, M. Ferry et M. Calméjane et n° 847 présenté par MM. Malherbe, Jeanneteau, Alain Marc, Marcon, Bony, Tian, Mmes Gallez et Marin.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :
« 2° Le conseil pharmaceutique, la … (le reste sans changement) ».
Amendements identiques :
Amendements n° 391 présenté par M. Rolland, rapporteur, MM. Jeanneteau, Préel et Leteurtre et n° 1259 présenté par Mme Lemorton, Mme Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , ainsi que le conseil pharmaceutique ».
Amendement n° 1317 présenté par M. Morel-À-L'Huissier.
Après l’alinéa 9, insérer les cinq alinéas suivants :
« La proximité prévue au premier alinéa suppose pour les schémas régionaux d’organisation des soins de tendre au respect des temps d’accès aux soins suivants pour les patients :
« - médecine générale : accès entre trente minutes et une heure ;
« - maternité : accès en quarante-cinq minutes ;
« - structure d’urgence : accès ou présence aux côtés du patient en vingt minutes.
« Les dérogations à ces temps d’accès ouvertes par les schémas régionaux doivent être explicitées et argumentées. »
Amendement n° 1330 présenté par M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 :
« Les professionnels de santé selon leurs compétences, dont les médecins traitants cités à l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, les infirmiers et les infirmières, concourent… (le reste sans changement) ».
Amendement n° 1237 présenté par Mme Greff.
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« , dont »,
les mots :
« selon leurs compétences, dont les infirmières et ».
Amendements identiques :
Amendements n° 392 présenté par M. Rolland, rapporteur, M. Bernier, M. Boënnec, M. Descoeur, M. Door, M. Mathis, Mme Poletti, M. Christian Paul, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Boulestin, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Touraine, Mme Lemorton, M. Rogemont, Mme Iborra, M. Mallot, M. Touraine, M. Gille, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, Mme Biémouret, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Faure et les commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, n° 214 rectifié présenté par M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis et n° 1332 présenté par M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
À l’alinéa 11, après le mot :
« sociale, »,
insérer les mots :
« ainsi que les centres de santé, ».
Amendement n° 617 présenté par MM. Préel, Jardé et Leteurtre.
Supprimer l’alinéa 12.
Amendement n° 393 présenté par M. Rolland, rapporteur, et Mme Vasseur.
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« généraliste »,
le mot :
« traitant ».
Amendement n° 652 présenté par MM. Préel, Jardé et Leteurtre.
À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« de premier recours ».
Amendement n° 838 présenté par MM. Préel, Jardé et Leteurtre.
À l’alinéa 17, supprimer les mots :
« de premier recours ».
Amendement n° 1334 présenté par M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 18 :
« Des modes de rémunération et des formes d'organisation collective seront prévues pour développer ces missions qui pourront s'exercer dans… (le reste sans changement) ».
Amendement n° 1333 présenté par M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
À l’alinéa 21, substituer au mot :
« application »,
le mot :
« adaptation ».
Amendement n° 1293 présenté par M. Raison, M. Morel-A-l'Huissier, M. Remiller, M. Loos, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Decool, M. Bur, M. Blessig, M. Lejeune, Mme Delong, Mme Marland-Militello, M. Guibal, Mme Dalloz, M. Luca, M. Christian Ménard, M. Tian et M. Bernier.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 8° Contribuer à l'accueil et à la formation des stagiaires de deuxième et troisième cycles d'études médicales ».
Amendement n° 1269 présenté par Mme Greff.
Compléter cet article par les douze alinéas suivants :
« V. – Il est inséré au début du titre 1er du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique un chapitre préliminaire ainsi rédigé :
« Chapitre préliminaire
« Infirmière de premier recours
« Art. L. 4310-1. – L’infirmière de premier recours exerce sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu. Les missions de l’infirmière de premier recours sont les suivantes :
« 1° Contribuer à l’offre de soins ambulatoire, en assurant pour ses patients, les soins infirmiers, la prévention, le dépistage, la mise en œuvre des traitements et le suivi des pathologies ainsi que l’éducation à la santé et l’éducation thérapeutique en coopération avec le médecin généraliste de premier recours et les autres professionnels de santé. Cette mission peut s’exercer dans les établissements de santé ou médico-sociaux et dans les cabinets libéraux ;
« 2° Contribuer à l’orientation des patients dans le secteur du soin et le secteur médico-social selon l’évaluation de leur situation clinique et l’identification de leurs besoins ;
« 3° Évaluer la situation clinique des patients et identifier leurs besoins en soins médicaux et/ou médico-sociaux.
« 4° Participer de façon effective à la coordination des soins nécessaires à ses patients (ville/hôpital, médico/sociale) ;
« 5° Participer à l’application individualisée des protocoles et recommandations pour les affections nécessitant des soins prolongés et contribuer au suivi des maladies chroniques, en coopération avec les autres professionnels qui participent à la prise en charge du patient ;
« 6° Assurer la transmission et la traçabilité des informations relatives au suivi des patients en collaboration avec les différents professionnels de santé ;
« 7° Contribuer aux actions de prévention, de dépistage et d’éducation thérapeutique ;
« 8° Assurer la continuité des soins. »
Amendement n° 1331 présenté par M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Compléter cet article par les neuf alinéas suivants :
« Art. L. 4130-2. – L’infirmière de premier recours exerce sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu. Les missions de l’infirmière de premier recours sont les suivantes :
« 1° Contribuer à l’offre de soins ambulatoire, en assurant pour ses patients, les soins infirmiers, la prévention, le dépistage, la mise en œuvre des traitements et le suivi de pathologie ainsi que l’éducation à la santé et à l’action thérapeutique en coopération avec le médecin généraliste de premier recours et les autres professionnels de santé. Cette mission peut s’exercer dans les établissements de santé ou médico-sociaux et dans les cabinets libéraux ;
« 2° Contribuer à l’orientation des patients dans le secteur du soin et le secteur médico-social selon l’évaluation de leur situation clinique et de leurs besoins ;
« 3° Evaluer la situation clinique des patients et identifier leurs besoins en soins médicaux et médico-sociaux ;
« 4° Participer de façon effective à la coordination des soins nécessaires à ses patients ;
« 5° Participer à l’application individualisée des protocoles et recommandations pour les affections nécessitant des soins prolongés et contribuer au suivi des maladies chroniques, en coopération avec les autres professionnels qui participent à la prise en charge du patient ;
« 6° Assurer la transmission et la traçabilité des informations relatives au suivi des patients en collaboration avec les différents professionnels de santé ;
« 7° Contribuer aux actions de prévention, de dépistage et d’éducation thérapeutique ;
« 8° Assurer la continuité des soins. »