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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

Réforme de l’hôpital (suite)

Article 25

Après l'article 25

Amendement n° 556 présenté par M. Rolland, rapporteur, Mme Boyer, Mme Poletti, Mme Grommerch, M. Chossy, Mme Louis-Carabin et M. Victoria.

Avant l’article 26

E 4326. – Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir et à conduire des négociations avec l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) sur les conditions et les modalités d'adhésion de la Communauté européenne (COM [2008] 0577 final).

E 4327. – Proposition de règlement du Conseil modifiant la convention d'application de l'Accord de Schengen en ce qui concerne les visas de long séjour et les signalements dans le système d'information Schengen (COM [2009] 0090 final).

E 4328. – Proposition de Décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur la participation au comité consultatif CARIFORUM-CE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part et concernant la sélection des représentants des organisations situées dans la partie CE (COM [2009] 0097 final).