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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

211e séance

Sommaire

Protection de la création sur Internet

Article 2

Protection de la création sur Internet

Article 2

« SECTION 3

« HAUTE AUTORITÉ POUR LA DIFFUSION DES œUVRES ET LA PROTECTION DES DROITS SUR INTERNET

« SOUS-SECTION 1

« COMPÉTENCES, COMPOSITION ET ORGANISATION

« SOUS-SECTION 2

« MISSION DE PROTECTION DES œUVRES ET OBJETS AUXQUELS EST ATTACHÉ UN DROIT D’AUTEUR OU UN DROIT VOISIN

« SOUS-SECTION 3

« MISSION D’ENCOURAGEMENT DE L’OFFRE LÉGALE ET D’OBSERVATION DE L’UTILISATION ILLICITE D’œUVRES ET D’OBJETS PROTÉGÉS PAR UN DROIT D’AUTEUR OU PAR UN DROIT VOISIN SUR INTERNET

Amendement n° 381 présenté par M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 265 présenté par M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 393 présenté par Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendements identiques :

Amendements n° 188 présenté par M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, M. Tardy, M. Suguenot, M. Nicolas, M. Decool, M. Le Nay et M. Philippe-Armand Martin et n° 121 présenté par présenté par M. Tardy, M. Le Fur, M. Suguenot, M. Lezeau, Mme Rosso-Debord, M. Nicolas, M. Michel Voisin, Mme Lamour, M. Decool, M. Le Nay, M. Philippe Armand Martin, M. Bur et M. Morel-À-L'Huissier.

Amendements identiques :

Amendements n° 53 rectifié présenté par M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois, M. Bloche et les commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, n° 11 rectifié présenté par Mme Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis, M. Christian Paul, M. Françaix et les commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, n° 189 présenté par M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, Mme Erhel, M. Brottes, M. Gagnaire et les commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, n° 263 présenté par M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 382 présenté par M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 470 (2ème rect.) présenté par M. Martin-Lalande, M. Dionis du Séjour et M. Suguenot.

Sous-amendement n° 507 présenté par M. Le Fur.

Amendements identiques :

Amendements n° 190 présenté par M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis, M. Nicolas, M. Decool, M. Le Nay et M. Philippe-Armand Martin et n° 122 présenté par présenté par M. Tardy, M. Le Fur, M. Lezeau, Mme Rosso-Debord, M. Nicolas, M. Michel Voisin, Mme Lamour, M. Decool, M. Le Nay, M. Philippe Armand Martin, M. Bur et M. Morel-À-L'Huissier.

Amendement n° 484 présenté par M. Dionis du Séjour.

Sous-amendement n° 509 présenté par M. Martin-Lalande.

Amendement n° 471 rectifié présenté par M. Martin-Lalande et M. Dionis du Séjour.

Amendement n° 389 présenté par M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 474 présenté par M. Martin-Lalande et M. Dionis du Séjour.

Amendement n° 486 présenté par M. Dionis du Séjour.

Amendements identiques :

Amendements n° 123 présenté par présenté par M. Tardy, M. Le Fur, M. Suguenot, M. Lezeau, Mme Rosso-Debord, M. Nicolas, M. Michel Voisin, Mme Lamour, M. Decool, M. Le Nay, M. Philippe Armand Martin, M. Bur et M. Morel-À-L'Huissier et n° 278 présenté par M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre.

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 366

sur les amendements n° 190 de la commission et n° 122 de M. Tardy à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (remplacement de la suspension de l'accès internet par une amende).

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

SCRUTIN n° 367

sur le sous-amendement n° 509 de M. Martin-Lalande à l'amendement n° 484 de M. Dionis du Séjour à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (remplacement de la suspension de l'accès internet par une amende).

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

SCRUTIN n° 368

sur l'amendement n° 484 de M. Dionis du Séjour à l'article 2 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (remplacement de la suspension de l'accèsinternet par une amende).

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :