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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

223e séance

Sommaire

Modification de l'ordonnance N° 58-1100

Avant l'article 1er A

Article 1er A

Avant l'article 1er

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Modification de l'ordonnance N° 58-1100

Avant l'article 1er A

Amendement n° 2 présenté par M. Garrigue.

Article 1er A


« SECTION UNIQUE


« L’AVIS SUR UNE PROPOSITION DE LOI

Amendement n° 10 présenté par M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois.

Avant l'article 1er

Amendement n° 6 présenté par M. Lambert, M. Urvoas, M. Valls, M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 1er

Amendement n° 7 présenté par M. Lambert, M. Urvoas, M. Valls, M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 8 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 3 présenté par M. Garrigue.

Amendement n° 4 présenté par M. Garrigue.

Amendement n° 5 présenté par M. Garrigue.

Article 2

Amendement n° 1 présenté par M. Jacob.

Article 3

Amendement n° 11 présenté par M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois.

Article 4

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 372

Sur les propositions de modification de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale présentées par la conférence des Présidents du 15 avril 2009.

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :