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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

232e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN N° 378

Sur l'ensemble de la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité.

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés non inscrits (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 378)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jacques Valax qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "pour".

M. Roland Blum qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "contre".

SCRUTIN N° 379

Sur l'ensemble de la proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs.

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés non inscrits (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 379)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean Bardet, M. Pascal Clément, M. Alain Ferry qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".

SCRUTIN N° 380

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité.

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés non inscrits (8) :