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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

249e séance

Sommaire

Modification du règlement de l'Assemblée nationale

ARTICLE 26 (précédemment réservé)

Après l'article 26 (amendement précédemment réservé)

ARTICLE 31 (précédemment réservé)

Deuxième délibération

ARTICLE 3 bis

Article 25

Article 31

Article 50

Article 52

Article 61

Article 72

Article 91

Article 119

Modification du règlement de l'Assemblée nationale

ARTICLE 26 (précédemment réservé)

Amendement n° 75 présenté par M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 240 présenté par M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 241 présenté par M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 345 présenté par M. Urvoas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 144 présenté par Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 208 présenté par M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 145 présenté par Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 242 présenté par M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 147 présenté par Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 148 présenté par Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 146 présenté par Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 74 rectifié présenté par M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 105 présenté par M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 149 présenté par Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 33 présenté par M. Pancher et M. Geoffroy.

Amendement n° 245 présenté par M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 246 présenté par M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 110 présenté par M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 106 présenté par M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques:

Amendements n° 150 présenté par Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 174 présenté par M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre et apparentés.

Sous-amendement n° 380 rectifié présenté par M. Warsmann.

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« dans la limite de trente minutes, ».

Sous-amendement n° 350 présenté par M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois.

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« dans la limite de quinze minutes, ».

Sous-amendement n° 389 présenté par M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois.

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

Amendement n° 22 présenté par M. Garrigue.

Amendements identiques:

Amendements n° 210 présenté par M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 244 présenté par M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 209 présenté par M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 111 présenté par M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 107 présenté par M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 24 présenté par M. Garrigue, M. Goulard, M. Cuq, M. Grand, M. Dupont-Aignan, M. Geoffroy, Mme Montchamp, M. Mariton, M. Jacques Le Guen, M. Michel Voisin, M. Villain, M. Myard, M. Flajolet, M. Marlin, M. Raison, M. Vanneste, Mme Grosskost, M. Wojciechowski, M. Biancheri M. Couanau, M. Bourdouleix et M. Degauchy.

Amendement n° 92 présenté par M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 243 présenté par M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 151 présenté par Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 108 présenté par M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 85 présenté par M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendements identiques:

Amendements n° 109 présenté par M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 152 présenté par Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Après l'article 26 (amendement précédemment réservé)

Amendement n° 76 rectifié présenté par M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

ARTICLE 31 (précédemment réservé)

Amendement n° 62 présenté par M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 248 présenté par M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 157 présenté par Mme Billard, M. Sandrier et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 58 présenté par M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 112 présenté par M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendements identiques:

Amendements n° 113 présenté par M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 175 présenté par M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre et apparentés.

Amendement n° 176 présenté par M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre et apparentés.

Amendement n° 177 présenté par M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre et apparentés.

Deuxième délibération

ARTICLE 3 bis

Article 25

Amendement n° 8 présenté par M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois.

Article 31

Amendement n° 9 présenté par M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois.

Amendement n° 10 présenté par M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois.

Article 50

Amendement n° 1 présenté par M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois.

Amendement n° 2 présenté par M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois.

Article 52

Amendement n° 11 présenté par M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois.

Article 61

Amendement n° 12 rectifié présenté par M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois.

Article 72

Amendement n° 3 présenté par M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois.

Article 91

Amendement n° 4 présenté par M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois.

Article 119

Amendement n° 5 présenté par M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois.

Amendement n° 6 présenté par M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois.

Annexes

DÉPÔT D’UN RAPPORT

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2009, de M. Christian Jacob, un rapport, n° 1692, fait au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n°1442).

DÉPÔT D’UN RAPPORT EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 26 mai 2009, de M. le premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives et de la loi organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel.

ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

(Conférence des Présidents du mardi 26 mai 2009)

L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 26 mai au jeudi 18 juin 2009 inclus a été ainsi fixé :

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630).

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630) ;

- Suite de la discussion de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois (nos 1610-1664).

- Discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (nos 1621-1686) ;

- Discussion de la proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie (nos 1622-1673) ;

- Discussion de la proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (nos 1620-1687) ;

- Discussion de la proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM (2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne" COM (2006) 177 final (nos 1617-1674).

(Ordre du jour proposé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine)

- Questions orales sans débat.

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (nos 1621-1686) ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie (nos 1622-1673) ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (nos 1620-1687) ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne" COM(2006) 177 final (nos 1617-1674) ;

- Questions à Madame la ministre du logement.

- Débat d'initiative parlementaire sur le bilan de l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

- Questions au Gouvernement ;

- À 17 h 30, débat d'initiative parlementaire sur la politique énergétique.

- Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (nos 1255-1689).

- Questions orales sans débat.

- Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration.

- Discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (nos 1216-1552-1558-1615).

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (nos 1216-1552-1558-1615) ;

- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (no 1442).

- Questions au Gouvernement ;

- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires ;

- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (nos 1216-1552-1558-1615) ;

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (no 1442).

- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (nos 1216-1552-1558-1615) ;

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (no 1442).

- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (no 1319) ;

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (no 1442).

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (n1319) ;

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (no 1442) ;

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (no 1616).

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (no 1442) ;

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (no 1616).

- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (no 54) ;

- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (no 1442) ;

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (no 1616).

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN N° 388

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

SCRUTIN N° 389

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

SCRUTIN N° 390

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (317) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 390)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. François Baroin, M. Dominique Perben, M. Serge Poignant qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

M. Joël Giraud, M. Albert Likuvalu qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".