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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

250e séance

Sommaire

Faciliter le maintien et la création d’emplois

Article 1er

Article 2

Faciliter le maintien et la création d’emplois

TITRE IER

DÉVELOPPEMENT DES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS

Article 1er

Amendements identiques :

Article 2

ANALYSE DE SCRUTIN

SCRUTIN N° 390

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (317) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Députés n’appartenant à aucun groupe (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 390)

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. François Baroin, M. Dominique Perben, M. Serge Poignant qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu’ils avaient voulu voter « pour ».

M. Joël Giraud, M. Albert Likuvalu qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu’ils avaient voulu voter « contre ».