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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

262e séance

Sommaire

Programmation militaire pour les années 2009-2014

Article 5

Programmation militaire pour les années 2009-2014

CHAPITRE II

ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES DOMAINES DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE

Article 5


« CHAPITRE II


« DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS MINISTRES


« SECTION 1


« DÉFENSE


« SECTION 2


« INTÉRIEUR


« SECTION 3


« ÉCONOMIE ET BUDGET


« SECTION 4


« AFFAIRES ÉTRANGÈRES


« SECTION 5


« JUSTICE


« SECTION 6


« AUTRES MINISTRES

Amendements identiques :

Amendements n° 5 présenté par M. Candelier, Mme Amiable, MM. Asensi, Bocquet, Braouezec, Brard, Mme Buffet, MM. Chassaigne, Desallangre, Dolez, Mme Fraysse, MM. Gerin, Gosnat, Gremetz, Lecoq, Muzeau, Daniel Paul, Sandrier et Vaxès et n° 68 présenté par Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, Mme Saugues, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 108 présenté par M. Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre.

Amendement n° 69 présenté par Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Chambefort, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Marsac, M. Michel, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau, M. Rousset, Mme Saugues, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Annexes

DÉPÔT DE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2009, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales.

Cette proposition de loi, n° 1721, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORT

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 juin 2009, de M. Jean-Louis Léonard, un rapport, n° 1722, fait au nom de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (n° 1616).