Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe

Afficher en plus grand
Afficher en plus petit
Articles, amendements, annexes (JO)
Retourner au compte rendu

Assemblée nationale

282e séance

Sommaire

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (n° 1768)

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Après l'article 6

Article 7 (nouveau)

Après l'article 7

Article unique

Réparation des conséquences sanitaires
des essais nucléaires français

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (n° 1768)

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Amendement n° 17 présenté par M. Gille, Mme Adam, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau,Mme Taubira, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 18 présenté par M. Gille, Mme Adam, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Lebranchu,M. Le Bris, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau,Mme Taubira, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 5 présenté par M. Candelier, M. Gremetz, M. Brard, M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Amendement n° 19 présenté par M. Gille, Mme Adam, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Lebranchu,M. Le Bris, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau,Mme Taubira, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 20 présenté par M. Gille, Mme Adam, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Lebranchu,M. Le Bris, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau,Mme Taubira, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 21 présenté par M. Gille, Mme Adam, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Lebranchu,M. Le Bris, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau,Mme Taubira, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 6 présenté par M. Candelier, M. Gremetz, M. Brard, M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Article 5

Article 6

Après l'article 6

Amendement n° 25 Rect. présenté par M. Gille, Mme Adam, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau, Mme Taubira, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 26 présenté par M. Gille, Mme Adam, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau, Mme Taubira, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 27 Rect. présenté par M. Gille, Mme Adam, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau, Mme Taubira, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 7 présenté par M. Candelier, M. Gremetz, M. Brard, M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Article 7 (nouveau)


Un décret en Conseil d’État fixe la liste des membres, leurs modalités de désignation et les principes de fonctionnement de la commission.

Amendements identiques :

Amendements n° 9 présenté par M. Candelier, M. Gremetz, M. Brard, M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès et n° 23 présenté par M. Gille, Mme Adam, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Lebranchu,M. Le Bris, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau,Mme Taubira, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 10 présenté par M. Candelier, M. Gremetz, M. Brard, M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Amendement n° 22 présenté par M. Gille, Mme Adam, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Lebranchu,M. Le Bris, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau,Mme Taubira, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 11 présenté par M. Candelier, M. Gremetz, M. Brard, M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès.

Après l'article 7

Amendement n° 41 présenté par le Gouvernement.

Rémunération des mandataires sociaux
dans les sociétés anonymes

Discussion de la proposition de loi de M. François Sauvadet et plusieurs de ses collègues
visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux
dans les sociétés anonymes (n° 1671)

Article unique

Annexes

DÉPÔT DE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 juin 2009, de M. le Premier Président de la Cour des Comptes, le rapport sur « La situation et les perspectives des finances publiques ».

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 juin 2009, de M. Richard Mallié, un rapport, n° 1782, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Richard Mallié, François Baroin et Marc Le Fur et plusieurs de leurs collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n° 1685).

DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 juin 2009, de M. Jean-Claude Mignon, un rapport d'information n° 1783, déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2009.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 juin 2009, de M. Manuel Aeschlimann un rapport d'information, n° 1784, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 24 juin 2009

E 4243 ANNEXE 6. – Avant-projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2009. Etat général des recettes (COM [2009] 0288 final).

E 4533. – Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 2010.

E 4534. – Décision du Conseil portant nomination d’un suppléant du Royaume-Uni du Comité des régions (10757/09).

E 4535. – Recommandation de la Commission au Conseil en vue d’autoriser la Commission à entamer des négociations avec l’Administration fédérale de l’aviation des États-Unis d’Amérique concernant un protocole de coopération en matière de recherche et de développement dans le domaine de l’aviation civile (10864/09 RESTREINT UE).

E 4536. – Convocation d’une Conférence des représentants des gouvernements des États membres concernant les nominations d’un juge à la Cour de justice des Communautés européennes et d’un juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes (10888/09).

E 4537. – Projet de directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du tolylfluanide en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (11159/09).

E 4538. – Projet de directive de la Commission du modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du flocoumafen en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive (11160/09).

E 4539. – Projet de budget rectificatif d’installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2009 (11229/09).

E 4540. – Projet de décision de la Commission relative à la définition du service européen de télépéage et à ses aspects techniques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (11230/09).

Communication du 25 juin 2009

E 4541. – Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 423/2007 du 19 avril 2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran (11085/09).

CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 48 du Règlement, est convoquée pour le :

Mardi 30 juin 2009

à 10 heures

dans les salons de la Présidence.