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Assemblée nationale

287^e séance

Annexes

DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2009, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections.

Cette proposition de loi, n° 1786, est renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en application de l'article 83 du règlement.

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2009, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'efficacité des avantages fiscaux au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises.

Cette proposition de loi, n° 1787, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 juin 2009, de M. Yanick Paternotte, un rapport, n° 1788, fait au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n°1507).

ORDRE DU JOUR ÉTABLI EN CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

(Conférence des Présidents et première séance du mardi 30 juin 2009)

L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 30 juin 2009 au vendredi 17 juillet 2009 inclus a été ainsi fixé :

Mardi 30 juin

matin (9 h 30) :

- Questions orales sans débat.

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (n^os 1672-1729) ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (n^os 1696-1768) ;

- Suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n^os 1641-1734) ;

- Déclaration du Gouvernement sur l'orientation des finances publiques pour 2010 et débat sur cette déclaration.

Mercredi 1^er juillet

après-midi (15 heures) :

- Questions au Gouvernement ;

- A 18 heures, discussion du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (n^os 1707-1774).

soir (21 h 30) :

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, relatif à la gendarmerie nationale (n^os 1336-1690-1703).

Jeudi 2 juillet

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, relatif à la gendarmerie nationale (n^os 1336-1690-1703) ;

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n^os 845-926-1766).

Vendredi 3 juillet

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, relatif à la gendarmerie nationale (n^os 1336-1690-1703) ;

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n^os 845-926-1766).

Mardi 7 juillet

matin (9 h 30) :

- Discussion de la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n^os 1685-1742-1782).

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, relatif à la gendarmerie nationale (n^os 1336-1690-1703) ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d’urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n^os 845-926-1766) ;

- Suite de la discussion de la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n^os 1685-1742-1782).

Mercredi 8 juillet

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Suite de la discussion de la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n^os 1685-1742-1782).

Jeudi 9 juillet

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Suite de la discussion de la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n^os 1685-1742-1782).

Vendredi 10 juillet

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Suite de la discussion de la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n^os 1685-1742-1782).

Samedi 11 juillet

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Suite de la discussion de la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n^os 1685-1742-1782).

Mercredi 15 juillet

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n^os 1628-1700).

Jeudi 16 juillet

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n^os 1628-1700).

Vendredi 17 juillet

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n^os 1628-1700).