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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

27e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2010 (première partie)

Après l'article 5

Projet de loi de finances pour 2010 (première partie)

Article 5
Instauration d’une taxe carbone et d’une taxe
sur le transport routier de marchandises

    Désignation des produits

    Indices d’identification
    du tableau B
    de l’article 265

    Unité de perception

    Tarif
    (en euros)

White spirit

4 bis

Hectolitre

4,02

Essences et supercarburants utilisés pour la pêche

11, 11 bis et 11 ter

Hectolitre

1,03

Essences et supercarburants (hors usage pour la pêche), autres huiles légères, sauf carburéacteurs et essence d’aviation

6, 11, 11 bis, 11 ter, 15 et 55

Hectolitre

4,11

Essence d’aviation

10

Hectolitre

3,93

Pétrole lampant, carburéacteurs autres huiles moyennes

13,13 bis, 13 ter, 15 bis, 16, 17, 17 bis, 17 ter, 18

Hectolitre

4,25

Huiles lourdes, fioul domestique

20, 21

Hectolitre

4,52

Gazole :

utilisé pour la pêche

Autres

22

Hectolitre

1,13

4,52

Fioul lourd

24

100 kg net

5,30

Gaz de pétrole liquéfiés

30 bis, 30 ter, 31 bis, 31 ter, 33 bis, 34

100 kg net

4,84

Gaz naturel à l’état gazeux

36, 36 bis

100 m3

3,65

Émulsion d’eau dans du gazole

52, 53

Hectolitre

3,93

Gaz naturel repris aux codes NC 2711-11 et 2711-21 de la nomenclature douanière, utilisé comme combustible

 

mégawatheure

3,14

Houilles, lignites et cokes, repris aux codes NC 2701, 2702 et 2704 de la nomenclature douanière

 

mégawatheure

6,23

Amendement n° 487 rectifié présenté par M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère.

Amendement n° 488 rectifié présenté par M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère.

    Électricité

 

    mégawatheure

    3,14

    électricité

 

    mégawatheure

    1,3

    électricité

 

    mégawatheure

    1,3

Amendement n° 94 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 95 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 380 présenté par M. Caresche, M. Launay, M. Muet, Mme Filippetti, M. Tourtelier, M. Plisson, Mme Gaillard, M. Jean-Marie Le Guen, M. Montebourg, M. Jean-Michel Clément, M. Cahuzac, M. Brottes, M. Chanteguet, M. Sapin, M. Claeys, M. Bartolone, M. Baert, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Emmanuelli, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 372 rectifié présenté par M. Caresche, M. Launay, M. Muet, Mme Filippetti, M. Tourtelier, M. Plisson, Mme Gaillard, M. Jean-Marie Le Guen, M. Montebourg, M. Jean-Michel Clément, M. Cahuzac, M. Brottes, M. Chanteguet, M. Sapin, M. Claeys, M. Bartolone, M. Baert, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Emmanuelli, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 493 présenté par M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère.

Amendement n° 494 présenté par M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère.

Amendement n° 49 rectifié présenté par M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Brard et M. Sandrier.

Sous-amendement n° 746 présenté par M. Cahuzac, M. Balligand, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet et Mme Girardin.

Amendement n° 190 présenté par M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès.

Amendement n° 96 rectifié présenté par M. Carrez.

Amendement n° 489 présenté par M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère.

Amendements identiques:

Amendements n° 115 présenté par M. Le Fur, n° 416 présenté par Mme Billard et n° 496 présenté par M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère.

Amendement n° 486 présenté par M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère.

Amendements identiques :

Amendements n° 417 présenté par Mme Billard et n° 497 présenté par M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère.

Amendement n° 99 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 139 présenté par M. Warsmann, M. de Courson et M. Carrez.

Amendement n° 418 présenté par Mme Billard.

Amendement n° 419 présenté par Mme Billard.

Amendement n° 420 présenté par Mme Billard.

Amendements identiques :

Amendements n° 39 présenté par M. Le Fur, n° 381 présenté par M. Caresche, M. Launay, M. Muet, Mme Filippetti, M. Tourtelier, M. Plisson, Mme Gaillard, M. Jean-Marie Le Guen, M. Montebourg, M. Jean-Michel Clément, M. Cahuzac, M. Brottes, M. Chanteguet, M. Sapin, M. Claeys,M. Bartolone, M. Baert, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Emmanuelli, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 421 présenté par Mme Billard, n° 490 présenté par M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère.

Amendement n° 97 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 422 présenté par Mme Billard.

Amendement n° 763 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 359 présenté par M. Lurel, M. Lebreton, M. Manscour et M. Fruteau.

Amendement n° 498 rectifié présenté par M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère.

Amendement n° 414 rectifié présenté par Mme Billard, M. Desallangre et M. Dolez.

Amendement n° 766 présenté par le Gouvernement.

Amendements identiques :

Amendements n° 35 présenté par M. Le Fur et n° 82 présenté par M. Salles.

Amendement n° 98 présenté par M. Carrez.

Amendements identiques :

Amendements n° 87 présenté par M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Cahuzac et n° 343 rectifié présenté par M. Cahuzac, M. Lurel, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin, M. Manscour, M. Lebreton, M. Fruteau et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 529 rectifié présenté par M. de Courson, M. Vigier, M. Perruchot et les membres du groupe Nouveau centre.

Amendements identiques :

Amendements n° 51 présenté par M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. de Rugy et n° 495 rectifié présenté par M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère.

Amendement n° 540 présenté par M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre.

Après l'article 5

Amendement n° 301 présenté par M. Siffredi.

Amendement n° 383 rectifié présenté par M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 541 présenté par M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre.

Article 6
Création d’un crédit d’impôt sur le revenu forfaitaire
destiné à rendre aux ménages le montant de la taxe carbone

I. – Après l’article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 quindecies ainsi rédigé :

« Art. 200 quindecies.– 1. Les contribuables personnes physiques, fiscalement domiciliés en France au sens de l’article 4 B, bénéficient d’un crédit d’impôt forfaitaire de 46 €.

« Ce montant est porté à 61 €, lorsque le contribuable est domicilié, au 31 décembre de l’année d’imposition, dans une commune qui n’est pas intégrée à un périmètre de transports urbains défini à l’article 27 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs.

« 2. Le crédit d’impôt mentionné au 1 est doublé pour les couples soumis à imposition commune.

« Il est majoré de 10 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B. Toutefois, la majoration de 10 € est divisée par deux pour les enfants réputés à charge égale de l’un et l’autre de leurs parents.

« 3. La qualité de contribuable est appréciée au 31 décembre de l’année d’imposition.

« 4. Le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu après imputation des réductions d’impôt mentionnées aux articles 199 quater B à 200 bis, 200 octies et 200 decies A, après imputation des crédits d’impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires. S’il excède l’impôt dû, l’excédent est restitué. ».

II. – En 2010, le crédit d’impôt mentionné à l’article 200 quindecies du code général des impôts est versé par anticipation dans les conditions suivantes :

1. Pour les contribuables compris dans les rôles de l’année 2008, selon des modalités fixées par décret.

Ce versement prend la forme d’une diminution du premier acompte pour les contribuables soumis aux acomptes trimestriels mentionnés à l’article 1664 du code général des impôts ;

2. Pour les contribuables qui n’ont pas été compris dans les rôles de l’année 2008, le crédit d’impôt peut être versé par anticipation, sur demande du bénéficiaire formulée avant le 30 avril 2010 ;

3. Par dérogation au second alinéa du 1° de l’article 200 quindecies du code général des impôts, la condition liée au domicile du contribuable est appréciée au 1er janvier 2009.

La régularisation des versements anticipés intervient lors de la liquidation de l’impôt afférent aux revenus de l’année d’imposition, après imputation éventuelle des différents crédits d’impôt et de la prime pour l’emploi.

III. – Le I est applicable à compter de l’imposition des revenus de l’année 2009.

    Pour les tranches de revenus de l’impôt sur le revenu

    D’un montant de :

    Jusqu’à 5 875 €

    69 €

    De 5 876 € à 11 720 €

    46 €

    De 11 721 € à 26 030 €

    46 €

    De 26 031 € à 69 783 €

    0 €

    Plus de 69 783 €

    0 €

Amendement n° 424 présenté par Mme Billard, M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès.

Amendement n° 500 présenté par M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère.

Amendement n° 386 présenté par M. Cahuzac, M. Caresche, M. Launay, M. Muet, Mme Filippetti, M. Tourtelier, M. Plisson, Mme Gaillard, M. Jean-Marie Le Guen, M. Montebourg, M. Jean-Michel Clément, M. Brottes, M. Chanteguet, M. Sapin, M. Claeys, M. Bartolone, M. Baert, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Emmanuelli, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 246 présenté par M. Cahuzac, M. Caresche, M. Launay, M. Muet, Mme Filippetti, M. Tourtelier, M. Plisson, Mme Gaillard, M. Jean-Marie Le Guen, M. Montebourg, M. Jean-Michel Clément, M. Brottes, M. Chanteguet, M. Sapin, M. Claeys, M. Bartolone, M. Baert, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Emmanuelli, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements n° 387 présenté par M. Cahuzac, M. Caresche, M. Launay, M. Muet, Mme Filippetti, M. Tourtelier, M. Plisson, Mme Gaillard, M. Jean-Marie Le Guen, M. Montebourg, M. Jean-Michel Clément, M. Brottes, M. Chanteguet, M. Sapin, M. Claeys, M. Bartolone, M. Baert, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Emmanuelli, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 501 présenté par M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère.

Amendement n° 57 présenté par M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Michel Bouvard et M. Le Fur.

Amendement n° 347 présenté par M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 713 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 106 présenté par M. Le Fur et M. Poisson.

Amendement n° 756 présenté par M. Siffredi, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Marland-Militello, M. Ferrand, M. Pinte, M. Descoeur, M. Guilloteau, M. Straumann, M. Roatta, M. Pancher, M. Vitel, M. Dhuicq, Mme Grosskost, M. Luca, M. Schosteck, M. Geoffroy, M. Depierre, M. Christian Ménard, M. Couve, M. Gaudron, M. Dupont, M. Remiller, M. Gandolfi-Scheit, Mme Louis-Carabin et M. Colombier.

Amendement n° 100 présenté par M. Carrez.

Annexes

DÉPÔT D'UN AVIS

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 octobre 2009, de Mme Marie-Anne Montchamp, un avis, n° 1995, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976).

TRANSMISSIONS

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 23 octobre 2009

E 4856. – Position commune 2009/.../PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Guinée (SN 4414/09).

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE L’OFFICE FRANCO-ALLEMAND DE LA JEUNESSE

(2 postes à pourvoir : 1 titulaire, 1 suppléant)

M. le président de l'Assemblée nationale a nommé, le 23 octobre 2009, M. Yves Bur, comme membre titulaire, et M. Jean-Louis Idiart, comme membre suppléant.

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN N° 439

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :

Députés NON INSCRITS (8) :

SCRUTIN N° 440

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :

Députés NON INSCRITS (8) :