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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

33e séance

Sommaire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Article 1er

ARTICLE 2

ANNEXE A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

PREMIÈRE PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2008

Article 1er

    (en milliards d’euros)

 

    Recettes

    Dépenses

    Solde

    Maladie

    164,0

    168,1

    -4,1

    Vieillesse

    175,3

    180,9

    -5,6

    Famille

    57,7

    58,0

    -0,3

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    12,3

    12,1

    0,2

    Toutes branches (hors transferts entre branches)

    404,2

    414,0

    -9,7

    (en milliards d’euros)

 

    Recettes

    Dépenses

    Solde

    Maladie

    140,7

    145,2

    -4,4

    Vieillesse

    89,5

    95,1

    -5,6

    Famille

    57,2

    57,5

    -0,3

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    10,8

    10,5

    0,2

    Toutes branches (hors transferts entre branches)

    293,1

    303,3

    -10,2

3° Le tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

    (en milliards d’euros)

 

    Recettes

    Dépenses

    Solde

    Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

    15,4

    14,5

    0,8

    Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles (FFIPSA)

    22,1

    16,8

    5,3

ARTICLE 2

ANNEXE A

Rapport décrivant les mesures prévues pour l’affectation des excédents
et la couverture des déficits constatés sur l’exercice 2008

Amendement n° 106 présenté par M. Garrigue, M. Mathis et Mme Branget.

(Annexe A)