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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

39e séance

Sommaire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Après l'article 32

Article 33

Après l'article 33

Article 34

Article 35

Après l'article 35

Article 36

Article 37

Article 50

Article 51

Article 52

Article 53

Article 54

Après l'article 54

Article 49

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Après l'article 32

Amendement n° 514 (2ème rect.) présenté par M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre.

Amendement n° 496 présenté par M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre.

Amendements identiques :

Amendements n° 480 rectifié présenté par M. Tian et n° 498 présenté par M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre.

Amendement n° 91 (2ème rect.) présenté par Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. Mathis.

Amendement n° 189 rectifié présenté par Mme Orliac, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo.

Amendement n° 191 rectifié présenté par Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo.

Amendement n° 193 rectifié présenté par Mme Orliac, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo.

Article 33

Amendements identiques :

Amendements n° 41 présenté par Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour le médico-social et M. Morange et n° 273 présenté par Mme Carrillon-Couvreur, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 42 présenté par Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour le médico-social et M. Morange.

Amendement n° 43 présenté par Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour le médico-social et M. Morange.

Après l'article 33

Amendement n° 45 présenté par Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour le médico-social, M. Morange, M. Tian et M. Bur.

Sous-amendement n° 598 présenté par Mme Vasseur.

Amendements identiques:

Amendements n° 481 présenté par M. Tian et M. Pinte et n° 521 présenté par M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre.

Amendement n° 593 (2ème rect.) présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 46 présenté par Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour le médico-social, M. Morange, M. Préel, M. Leteurtre et M. Tian.

Amendement n° 467 présenté par M. Leteurtre et M. Préel.

Amendement n° 347 rectifié présenté par M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre.

Amendement n° 47 rectifié présenté par Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour le médico-social et M. Morange.

Amendement n° 231 présenté par Mme Hoffman-Rispal, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 49 présenté par Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour le médico-social et M. Morange.

Sous-amendement n° 582 présenté par Mme Vasseur.

Amendement n° 594 présenté par le Gouvernement.

Article 34

Amendement n° 385 présenté par Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 52 présenté par M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail.

Article 35

Après l'article 35

Amendement n° 53 présenté par M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Lefrand.

Article 36

Article 37

    (en milliards d’euros)

 

    Objectif de dépense

    Dépenses de soins de ville

    75,2

    Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité

    52,4

    Autres dépenses relatives aux établissements de santé

    18,8

    Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

    7,0

    Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

    7,9

    Autres prises en charge

    1,0

    Total

    162,4

Amendement n° 501 présenté par M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre.

Amendement n° 280 présenté par Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

SECTION 7

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE ET À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Article 50

Amendement n° 503 présenté par M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre.

Amendement n° 430 présenté par M. Bur.

Amendement n° 407 présenté par Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 504 présenté par M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre.

Amendement n° 399 présenté par M. Decool, M. Straumann, M. Wojciechowski, M. Lazaro, M. Remiller, Mme Marguerite Lamour, M. Tian, M. Spagnou, Mme Rosso-Debord, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Reiss, M. Gérard, M. Michel Voisin, M. Fasquelle, M. Raison, M. Paternotte et M. Dord.

Amendement n° 396 présenté par M. Decool, M. Straumann, M. Wojciechowski, M. Lazaro, M. Remiller, Mme Marguerite Lamour, M. Tian, M. Spagnou, Mme Rosso-Debord, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Reiss, M. Gérard, M. Michel Voisin, M. Fasquelle, M. Raison, M. Paternotte, M. Dord, Mme Marland-Militello et M. Breton.

Amendement n° 389 présenté par Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 397 présenté par M. Decool, M. Straumann, M. Wojciechowski, M. Lazaro, M. Remiller, Mme Marguerite Lamour, M. Tian, M. Spagnou, Mme Rosso-Debord, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Reiss, M. Gérard, M. Michel Voisin, M. Fasquelle, M. Raison, M. Paternotte, M. Dord, Mme Marland-Militello et M. Breton.

Amendement n° 398 présenté par M. Decool, M. Straumann, M. Wojciechowski, M. Lazaro, M. Remiller, Mme Marguerite Lamour, M. Tian, M. Spagnou, Mme Rosso-Debord, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Reiss, M. Gérard, M. Michel Voisin, M. Fasquelle, M. Raison, M. Paternotte, M. Dord, Mme Marland-Militello et M. Breton.

Amendement n° 432 présenté par M. Bur.

Amendement n° 505 présenté par M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre.

Amendement n° 74 présenté par M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.

Article 51

Article 52

Amendement n° 300 présenté par Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 53

Amendement n° 388 présenté par Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 76 rectifié présenté par M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.

Amendement n° 446 présenté par Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 77 présenté par M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.

Amendements identiques :

Amendements n° 78 présenté par M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général et n° 299 présenté par Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 79 présenté par M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.

Article 54

Amendements identiques :

Amendements n° 184 présenté par M. Malherbe, M. Heinrich et M. Jeanneteau et n° 298 présenté par Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, M. Bapt, Mme Lemorton, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 499 présenté par M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre.

Amendement n° 80 présenté par M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.

Amendement n° 81 présenté par M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.

Amendement n° 82 présenté par M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.

Amendement n° 84 rectifié présenté par M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.

Après l'article 54

Amendement n° 403 rectifié présenté par Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Billard, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 469 présenté par M. Bur.

Amendement n° 489 présenté par M. Tian.

Amendement n° 445 rectifié présenté par Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 271 rectifié présenté par M. Bur.

Amendement n° 492 présenté par M. Tian et M. Goasguen.

Sous-amendement n° 567 rectifié présenté par M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.

SECTION 2

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D’ASSURANCE VIEILLESSE

Article 38
(précédemment réservé)

Amendement n° 386 présenté par Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 526 présenté par M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 54 présenté par M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse, M. Bur et Mme Antier.

Amendement n° 208 présenté par Mme Antier et M. Jean-Yves Cousin.

Amendement n° 179 présenté par Mme Antier et M. Jean-Yves Cousin.

Amendement n° 362 présenté par M. Decool, M. Straumann, M. Wojciechowski, M. Lazaro, M. Remiller, Mme Marguerite Lamour, M. Tian, M. Spagnou, Mme Rosso-Debord, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Reiss, M. Gérard, M. Michel Voisin, M. Fasquelle, M. Raison, M. Paternotte, M. Dord et Mme Marland-Militello.

Amendement n° 55 présenté par M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse.

Amendement n° 353 présenté par M. Jacquat.

Amendement n° 354 présenté par M. Jacquat.

Amendement n° 56 présenté par M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse.

Amendement n° 541 présenté par Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 365 présenté par M. Decool, M. Straumann, M. Wojciechowski, M. Lazaro, M. Remiller, Mme Marguerite Lamour, M. Tian, M. Spagnou, Mme Rosso-Debord, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Reiss, M. Gérard, M. Michel Voisin, M. Raison, M. Paternotte, M. Dord et Mme Marland-Militello.

Amendement n° 355 présenté par M. Jacquat.

Amendement n° 356 présenté par M. Jacquat.

Amendement n° 57 présenté par M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse.

Amendement n° 159 présenté par M. Bur.

Amendement n° 171 présenté par M. Bur.

Sous-amendement n° 600 présenté par M. Jacquat.

Amendement n° 58 présenté par M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse.

Amendement n° 59 présenté par M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse.

Sous-amendement n° 601 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 60 présenté par M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse.

Amendement n° 142 présenté par M. Bur.

Amendement n° 61 présenté par M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse.

Amendement n° 381 présenté par M. Decool, M. Straumann, M. Wojciechowski, M. Lazaro, M. Remiller, Mme Marguerite Lamour, M. Tian, M. Spagnou, Mme Rosso-Debord, M. Morel-A-L'Huissier, M. Proriol, M. Reiss, M. Gérard, M. Michel Voisin, M. Fasquelle, M. Raison, M. Paternotte, M. Dord et Mme Marland-Militello.

Amendement n° 62 présenté par M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse.

Amendement n° 93 rectifié présenté par Mme Montchamp, rapporteure au nom de la commission des finances saisie pour avis.

Article 39
(précédemment réservé)

Amendement n° 543 présenté par Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 358 présenté par M. Jacquat.

Après l'article 39
(amendement précédemment réservé)

Amendement n° 64 présenté par M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance vieillesse, M. Lefrand, M. Door, Mme Dalloz, M. Tian, Mme Poletti, M. Perrut, M. Delatte, M. Préel, M. Colombier, Mme Vasseur et M. Morange.

Article 40
(précédemment réservé)

Après l'article 40
(amendements précédemment réservés)

Amendement n° 556 présenté par Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 552 présenté par Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 554 présenté par Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 550 présenté par Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 557 présenté par Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 359 présenté par M. Mallot, M. Peiro, M. Gaubert, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 41
(précédemment réservé)

SECTION 3

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Article 42
(précédemment réservé)

Amendement n° 307 présenté par Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, Mme Filippetti, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 486 rectifié présenté par M. Tian.

Amendement n° 419 présenté par M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 382 présenté par M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Après l'article 42
(amendements précédemment réservés)

Amendement n° 487 présenté par M. Tian.

Amendement n° 409 rectifié présenté par M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 414 présenté par M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Article 43
(précédemment réservé)

Amendements identiques :

Amendements n° 413 présenté par M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 429 présenté par M. Roy, M. Hutin, M. Cazeneuve, Mme Filippetti, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Après l'article 43
(amendements précédemment réservés)

Amendement n° 65 rectifié présenté par M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, M. Lefrand, Mme Dalloz, M. Tian, Mme Poletti, M. Perrut, M. Delatte, M. Préel, M. Colombier, Mme Vasseur et M. Morange.

Amendement n° 66 présenté par M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, M. Lefrand, Mme Dalloz, M. Tian, Mme Poletti, M. Perrut, M. Delatte, M. Préel, M. Colombier, Mme Vasseur et M. Morange.

Article 44
(précédemment réservé)

Après l'article 44
(amendements précédemment réservés)

Amendements identiques :

Amendements n° 67 présenté par M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Gremetz et n° 411 présenté par M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 301 présenté par Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, Mme Filippetti, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 45
(précédemment réservé)

SECTION 4

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA BRANCHE FAMILLE

Article 46
(précédemment réservé)

Après l'article 46
(amendements précédemment réservés)

Amendement n° 596 présenté par le Gouvernement.

Amendements identiques :

Amendements n° 70 présenté par Mme Clergeau, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour la famille, Mme Pinville et les commissaires membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 459 présenté par Mme Clergeau, Mme Pinville, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, M. Gille, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, M. Liebgott, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Orliac, M. Hutin, Mme Langlade, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 150 présenté par Mme Clergeau.

Sous-amendement n° 586 présenté par le Gouvernement.

Sous-amendement n° 602 présenté par Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau et M. Gremetz.

Amendement n° 474 présenté par Mme Clergeau, Mme Pinville, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, M. Gille, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, M. Liebgott, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Orliac, M. Hutin, Mme Langlade, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 408 présenté par Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 113 présenté par Mme Clergeau.

Amendement n° 479 présenté par Mme Clergeau, Mme Pinville, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, M. Gille, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, M. Liebgott, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Orliac, M. Hutin, Mme Langlade, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements n° 71 présenté par Mme Clergeau, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour la famille, M. Mallot et M. Morange et n° 460 présenté par Mme Clergeau, Mme Pinville, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, Mme Hoffman-Rispal, M. Gille, Mme Carrillon-Couvreur, M. Roy, M. Liebgott, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Orliac, M. Hutin, Mme Langlade, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 47
(précédemment réservé)

SECTION 5

DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DU RISQUE ET À L’ORGANISATION
OU À LA GESTION INTERNE DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE
OU DES ORGANISMES CONCOURANT À LEUR FINANCEMENT

Article 48
(précédemment réservé)

Amendement n° 73 présenté par M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.

Après l'article 48
(amendement précédemment réservé)

Amendement n° 595 présenté par le Gouvernement.

SECTION 6

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT
DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

Article 49

    (en milliards d’euros)

 

    Prévisions de charges

    Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

    17,4

Annexes

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 30 octobre 2009

E 4876. –  Proposition de virement de crédits n° DEC43/2009 à l'intérieur de la section III- Commission - du budget général de 2009 (DNO) (14883/09).

E 4877. –  Proposition de règlement du Conseil relatif à un concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie "Programme Kozloduy" (COM [2009] 0581 final).

E 4878. –  Projet de décision du Comité mixte de l'EEE modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (SEC [2009] 1382 final).

NOTIFICATION D’ADOPTIONS DÉFINITIVES

Il résulte d'une lettre de M. le Premier ministre qu'ont été adoptés définitivement par les instances de l'Union européenne, les textes suivants :

Communication du 30 otobre 2009

E 3248 (COM (2006) 478 final). – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (adopté le 13 juillet 2009).

E 3324 (COM (2006) 667 final). – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction et aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (adopté le 13 juillet 2009).

E 3748 (COM (2007) 851). – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (adopté le 18 juin 2009).

E 3788 (COM (2008) 071 final). – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle. Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle Quatrième partie (présentée par la Commission) (adopté le 18 juin 2009).

E 3954 (COM (2008) 512 final). – Proposition de décision du Conseil relative à l'approbation des amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est qui autorisent l'établissement de procédures de règlement des différends, l'élargissement du champ d'application de la convention et la révision des objectifs de cette dernière (adopté le 5 mars 2009).

E 4027 (COM (2008) 622 final). – Proposition de décision du Conseil portant conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la République du Congo, la République de Côte d'Ivoire, la République des Îles Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République de Madagascar, la République du Malawi, la République de Maurice, la République du Mozambique, la République d'Ouganda, Saint Christophe-et-Nevis, la République du Suriname, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République de Trinidad et-Tobago, la République de Zambie et la République du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les périodes de livraison 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009 et pour la période de livraison allant du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009, ainsi que d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour les mêmes périodes de livraison (adopté le 28 novembre 2008).

E 4231 (COM(2008) 910 final). – Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté (adopté le 13 juillet 2009).

E 4250 (COM (2008) 869 final). – Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (adopté le 7 juillet 2009).

E 4288 (6238/9 EDUC 20 SOC 79). – Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle CEDEFOP):portant nomination et remplacement de membres du Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Note Point I/A du Secrétariat Général du Conseil) (adopté le 25 février 2009).

E 4363 (7689/9 ENV 216 ENT 61). – Projet de directive …/…/CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil au Conseil aux fins de l'inscription du coumatétralyl en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (adopté le 29 juillet 2009).

E 4364 (7692/9 ENV 218 ENT 62). – Projet de directive ../…/CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fenpropimorphe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (adopté le 29 juillet 2009).

E 4366 (7699/9 ENV 220 ENT 64). – Projet de directive ../…/CE de la Commission du … modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'indoxacarbe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (adopté le 29 juillet 2009).

E 4370 (7722/9 ENV 224 ENT 68). – Projet de directive ../…/CE de la Commission du … modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fluorure de sulfuryle en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (adopté le 28 juillet 2009).

E 4379 (7818/9 DRS 22 ECOFIN 205 EF 47). – Projet de règlement (CE) nº …/.. de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 15 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) (adopté le 22 juillet 2009).

E 4396 (8098/9 ECOFIN 249 EF 49). – Projet de directive de la Commission ../…/CE modifiant certaines annexes de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques (adopté le 27 juillet 2009).

E 4407 (8242/9 ENER 111 ENV 272). – Projet de règlement de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Conseil et du Parlement européen concernant les exigences relatives à l'écoconception des moteurs électriques (adopté le 22 juillet 2009).

E 4415 (8506/9 ENER 118 ENV 292). – Règlement (CE) n° …/.. de la Commission portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences d'écoconception applicables aux circulateurs sans presse étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits (adopté le 22 juillet 2009).

E 4419 (8560/9 ENER 122 ENV 295). – Projet de règlement de la Commission du [...] mettant en oeuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des téléviseurs (adopté le 22 juillet 2009).

E 4421 (8563/9 TRANS 146). – Projet de décision de la Commission du […] modifiant la décision 2006/679/CE de la Commission relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système "contrôle-commande et signalisation" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (adopté le 22 juillet 2009).

E 4422 (8564/9 ENER 124 ENV 297). – Règlement (CE) n° …/… de la Commission du […] portant modalités d'application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers (adopté le 22 juillet 2009).

E 4434 (COM (2009) 173 final). – Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1386/2007 du Conseil établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (adopté le 7 juillet 2009).

E 4458 (7467/9 STATIS 33 SOC 183). – Projet de règlement (CE) n°…/… de la Commission du …. portant mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2010 de variables cibles secondaires afférentes au partage des ressources au sein du ménage (adopté le 23 juillet 2009).

E 4463 (9272/9 SOC 293). – Renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants. Nomination de membres titulaires et d'un membre suppléant maltais (représentants des gouvernements et représentants des organisations d'employeurs) (adopté le 25 mai 2009).

E 4485 (9742/9). – Renouvellement du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs: - Nomination des membres titulaires maltais et d'un membre suppléant maltais dans la catégorie des représentants des gouvernements (adopté le 25 mai 2009).

E 4493 (8396/9 JUR 172 COUR 30). – Projet de modifications du règlement de procédure du Tribunal de première instance (adopté le 7 juillet 2009).

E 4501 (9926/9 CDR 32). – Décision du Conseil portant nomination d'un membre néerlandais du Comité des régions (adopté le 4 juin 2009).

E 4504 (COM (2009) 253 final). – Proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2008 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers (adopté le 6 juillet 2009).

E 4511 (COM (2009) 242 final). – Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active tétraconazole (adopté le 13 juillet 2009).

E 4512 (COM (2009) 243 final). – Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription du métam à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (adopté le 13 juillet 2009).

E 4531 (COM (2009) 275 final). – Proposition de règlement du Conseil relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité (adopté le 13 juillet 2009).

E 4534 (10757/9 CDR 4). – Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Royaume-Uni du Comité des régions. (adopté le 4 juin 2009).

E 4548 (COM (2009) 289 final). – Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel, au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du droit antidumping sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde (adopté le 13 juillet 2009).

E 4554 (COM (2009) 319 final). – Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de "nouvel exportateur" du règlement (CE) n° 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de la Malaisie, réinstituant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et mettant un terme à l'enregistrement de ces produits (adopté le 27 juillet 2009).

E 4567 (COM(2009) 339 final). – Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine (adopté le 27 juillet 2009).

ANALYSE DU SCRUTIN N° 445

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :

Députés NON INSCRITS (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 445)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Danièle Hoffman-Rispal, Mme Sandrine Hurel qui étaient présentes au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'elles avaient voulu voter "pour".