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Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (no 1946)
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Il est ouvert aux ministres, pour 2010, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 381 497 569 780 € et de 380 029 019 022 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.
(Article 35 du projet de loi)
RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL
BUDGET GÉNÉRAL
|
(En euros) | |
Mission |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
…………………………………………………… |
……………… |
…………………. |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation |
3 427 469 777 |
3 433 099 777 |
Liens entre la nation et son armée |
147 364 778 |
152 694 778 |
|
||
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant |
3 182 904 999 |
3 182 904 999 |
|
||
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
97 200 000 |
97 500 000 |
|
||
…………………………………………………… |
……………… |
…………………. |
Amendement n° 4 présenté par M. Desallangre.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
|
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
28 000 000 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
28 000 000 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
28 000 000 |
28 000 000 |
SOLDE |
0 | |
Amendements identiques :
Amendements n° 27 présenté par M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense et n° 35 présenté par M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, M. Migaud, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et n° 48 présenté par M. Christian Ménard, M. Guilloteau, M. Michel Voisin, M. Colombier, M. Descoeur, M. Remiller et M. Lasbordes.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
|
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
20 000 000 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
20 000 000 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
20 000 000 |
20 000 000 |
SOLDE |
0 | |
Amendement n° 38 présenté par M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, M. Migaud, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
|
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
10 000 000 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
10 000 000 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
10 000 000 |
10 000 000 |
SOLDE |
0 | |
Amendement n° 36 présenté par M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, M. Migaud, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
|
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
10 000 000 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
10 000 000 0 |
0 0 |
TOTAUX |
10 000 000 |
10 000 000 |
SOLDE |
0 | |
Amendements identiques :
Amendements n° 5 présenté par M. Desallangre et n° 34 présenté par M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, M. Migaud, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
|
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
5 500 000 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
5 500 000 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
5 500 000 |
5 500 000 |
SOLDE |
0 | |
Amendement n° 39 présenté par M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, M. Migaud, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
|
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
5 000 000 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
5 000 000 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
5 000 000 |
5 000 000 |
SOLDE |
0 | |
Amendement n° 33 présenté par M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, M. Migaud, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
|
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
5 000 000 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
5 000 000 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
5 000 000 |
5 000 000 |
SOLDE |
0 | |
Amendement n° 37 présenté par M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, M. Migaud, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
|
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
5 000 000 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
5 000 000 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
5 000 000 |
5 000 000 |
SOLDE |
0 | |
Amendements identiques :
Amendements n° 26 présenté par M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense, n° 6 présenté par M. Desallangre et n° 47 présenté par M. Néri, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, Mme Marcel, M. Mesquida, M. Migaud, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, M. Rouquet, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
|
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
1 000 000 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
1 000 000 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
1 000 000 |
1 000 000 |
SOLDE |
0 | |
Amendement n° 25 présenté par M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense et M. Teissier.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
|
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
800 000 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
800 000 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
800 000 |
800 000 |
SOLDE |
0 | |
Amendement n° 98 présenté par le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
|
Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
800 000 0 |
0 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
TOTAUX |
800 000 |
0 |
SOLDE |
800 000 | |
I. – À compter du 1er juillet 2010, le nombre : « 41 » mentionné au deuxième et au cinquième alinéas de l’article L. 256 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par le nombre : « 43 ».
II. – Par dérogation au deuxième alinéa du III de l’article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002), la modification mentionnée au I du présent article est applicable aux retraites du combattant visées au I de l’article 100 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007.
Amendement n° 40 présenté par M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, M. Migaud, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Après l'article 51, insérer l'article suivant :
L’office national des anciens combattants (ONAC) et ses structures déconcentrées sont confirmés dans leurs missions au-delà du terme de l’actuel contrat d’objectifs.
Amendement n° 41 présenté par M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, M. Migaud, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Après l'article 51, insérer l'intitulé et l’article suivants :
Il est instauré le 27 mai un jour de commémoration intitulé « journée de la Résistance ». Ce jour de commémoration n’est ni chômé, ni férié.
Annexes
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
COMMISSION DU PROGRAMME NATIONAL
DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DÉGRADÉS
(1 poste à pourvoir)
M. le président de l'Assemblée nationale a nommé, le 30 octobre 2009, M. Michel Piron.
ANALYSE DES SCRUTINS
SCRUTIN n° 446
Sur l'amendement n° 4 de M. Desallangre à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission : Anciens combattants) (revalorisation de la retraite du combattant).
Nombre de votants 100
Nombre de suffrages exprimés 100
Majorité absolue 51
Pour l'adoption 33
Contre 67
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :
Pour : 4 MM. Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Mme Henriette Martinez et M. Bernard Perrut.
Contre : 64 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant(s) : 1 M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour : 26 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE (25) :
Pour : 3 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :
Contre : 3 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant(s) : 1 M. Maurice Leroy (président de séance).
Députés NON INSCRITS (8) :
MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (n° 446)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Henriette Martinez, M. Bernard Perrut qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".
SCRUTIN n° 447
Sur les amendements n° 27 de la commission de la défense, n° 35 de M. Néri et n° 48 de M. Ménard Christian à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission : Anciens combattants) (revalorisation de la retraite du combattant).
Nombre de votants 97
Nombre de suffrages exprimés 93
Majorité absolue 47
Pour l'adoption 33
Contre 60
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :
Pour : 6 MM. Charles-Ange Ginesy, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Christian Vanneste, Jean-Sébastien Vialatte et Michel Voisin.
Contre : 58 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 4 MM. Yves Deniaud, Bernard Depierre, Jean-Philippe Maurer et Christian Ménard.
Non-votant(s) : 1 M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour : 25 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE (25) :
Pour : 1 membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :
Pour : 1 M. Jean-Christophe Lagarde.
Contre : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant(s) : 1 M. Maurice Leroy (président de séance).
Députés NON INSCRITS (8) :
MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (n° 447)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Gérard Charasse, M. Maxime Gremetz, Mme Henriette Martinez, M. Bernard Perrut qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".
SCRUTIN n° 448
Sur l'amendement n° 37 de M. Néri à l'article 35 du projet de loi de finances pour2010 (mission: Anciens combattants) (allocation différentielle servie aux conjoints survivants).
Nombre de votants 79
Nombre de suffrages exprimés 75
Majorité absolue 38
Pour l'adoption 19
Contre 56
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :
Contre : 53 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 4 MM. Charles-Ange Ginesy, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau et Michel Voisin.
Non-votant(s) : 1 M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour : 18 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE (25) :
Pour : 1 membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :
Contre : 3 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant(s) : 1 M. Maurice Leroy (président de séance).
Députés NON INSCRITS (8) :