Accueil > La séance publique > Les comptes rendus > Les comptes rendus intégraux de la session > Cahier annexe |
Discussion de la suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (no 1946)
Mission « Action extérieure de l’État »
Il est ouvert aux ministres, pour 2010, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 381 497 569 780 € et de 380 029 019 022 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.
(Article 35 du projet de loi)
RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL
BUDGET GÉNÉRAL
(En euros) | ||
Mission |
Autorisations d’engagement |
Crédits |
…………………………………………………… |
……………… |
…………………. |
Action extérieure de l’État |
2 662 801 211 |
2 630 525 938 |
Action de la France en Europe et dans le monde |
1 740 193 632 |
1 707 918 359 |
|
||
Rayonnement culturel et scientifique |
597 918 588 |
597 918 588 |
|
||
Français à l’étranger et affaires consulaires |
324 688 991 |
324 688 991 |
|
||
…………………………………………………… |
……………… |
…………………. |
Amendements identiques :
Amendements n° 12 présenté par M. Rochebloine, rapporteur au nom de la commission des affaires étrangères saisie pour avis et n° 76 présenté par M. Féron, M. Bloche, Mme Boulestin, Mme Crozon, Mme Faure, M. Françaix, Mme Imbert, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Rogemont et M. Jean-Louis Touraine.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Rayonnement culturel et scientifique Dont titre 2 |
10 000 000 0 |
0 0 |
Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 |
0 0 |
10 000 000 0 |
TOTAUX |
10 000 000 |
10 000 000 |
SOLDE |
0 |