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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

43e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2010 (seconde partie)

Projet de loi de finances pour 2010 (seconde partie)

Article 35
Crédits du budget général

ÉTAT B

(Article 35 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

……………………………………………………

………………

………………….

    Outre-mer

2 087 693 147

1 989 622 383

Emploi outre-mer

1 314 189 607

1 302 879 607

    Dont titre 2

93 190 729

93 190 729

Conditions de vie outre-mer

773 503 540

686 742 776

……………………………………………………

………………

………………….

Amendement n° 81 présenté par M. Aly.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Emploi outre-mer

    Dont titre 2

0

0

70 000 000

70 000 000

    Conditions de vie outre-mer

0

0

    TOTAUX

0

70 000 000

    SOLDE

-70 000 000

Amendement n° 96 présenté par M. Aly.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Emploi outre-mer

    Dont titre 2

0

0

30 000 000

0

    Conditions de vie outre-mer

30 000 000

0

    TOTAUX

30 000 000

30 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 97 présenté par M. Aly.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Emploi outre-mer

    Dont titre 2

0

0

5 400 000

0

    Conditions de vie outre-mer

5 400 000

0

    TOTAUX

5 400 000

5 400 000

    SOLDE

0

Amendement n° 83 présenté par M. Folliot.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Emploi outre-mer

    Dont titre 2

0

0

5 000 000

0

    Conditions de vie outre-mer

5 000 000

0

    TOTAUX

5 000 000

5 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 84 présenté par M. Folliot.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Emploi outre-mer

    Dont titre 2

0

0

5 000 000

0

    Conditions de vie outre-mer

5 000 000

0

    TOTAUX

5 000 000

5 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 85 présenté par M. Folliot.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Emploi outre-mer

    Dont titre 2

0

0

5 000 000

0

    Conditions de vie outre-mer

5 000 000

0

    TOTAUX

5 000 000

5 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 86 présenté par M. Folliot.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Emploi outre-mer

    Dont titre 2

0

0

5 000 000

0

    Conditions de vie outre-mer

5 000 000

0

    TOTAUX

5 000 000

5 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 16 présenté par M. Letchimy, Mme Taubira, M. Manscour, Mme Jeanny Marc, M. Likuvalu, Mme Girardin et Mme Berthelot.

Outre-mer

Amendement n° 17 présenté par M. Letchimy, Mme Taubira, M. Manscour, Mme Jeanny Marc, M. Likuvalu, Mme Girardin et Mme Berthelot.

Outre-mer

Annexes

DÉCÈS ET REMPLACEMENT D’UN DÉPUTÉ

M. le Président de l’Assemblée nationale a la tristesse de faire part du décès de Jean-Paul CHARIÉ, député de la cinquième circonscription du Loiret, survenu le 3 novembre 2009.

Par une communication du 4 novembre 2009 faite en application des articles L.O. 176-1 et L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a informé M. le Président de l’Assemblée nationale que Jean-Paul CHARIÉ est remplacé jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par Mme Marianne DUBOIS, élue en même temps que lui à cet effet.

MODIFICATION À LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 5 novembre 2009)

GROUPE DE L’UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE

(308 membres au lieu de 309)

LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(9 au lieu de 8)

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI AUTORISANT
LA RATIFICATION D’UNE CONVENTION

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2009, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant l’adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation.

Ce projet de loi, n° 2009, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2009, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant la ratification d’un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part.

Ce projet de loi, n° 2010, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2009, de M. le Premier ministre, un projet de loi autorisant l’approbation du protocole n°14 bis à la convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention.

Ce projet de loi, n° 2011, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 83 du règlement.

DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2009, de M. Claude Birraux, président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 2005, établi au nom de cet office, sur les incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile.

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2009, de M. Jean-Luc Warsmann, un rapport, n° 2006, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution (n°1975).

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2009, de M. Jean-Paul Garraud, un rapport, n° 2007, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (n°1237).

DÉPÔT D’UN AVIS

M. le président de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2009, de M. Jacques Alain Bénisti, un avis, n° 2008, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi relatif au Grand Paris (n°1961).

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 4 novembre 2009

E 4243 ANNEXE 10. – Avant-projet de budget rectificatif n° 10 au budget général 2009 - État des dépenses par section - Section III - Commission (SEC [2009] 1464 final).

E 4879. – Proposition de virement de crédits n° DEC45/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO) (14947/09).

E 4880. – Proposition de virement de crédits n° DEC 51/2009 - Section III - Commission - du budget général - Exercice 2009 (15050/09).

E 4881. – Proposition de virement de crédits N° DEC48/2009 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2009 (DNO) (15080/09).

E 4882. – Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de la Communauté européenne à l’égard des propositions visant à amender les annexes II et III du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée (protocole ASP/DB) de la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone) lors de la seizième réunion des parties contractantes (COM [2009] 0585 final).

E 4883. – Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes A et C du règlement (CE) n° 1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité (COM [2009] 0564 final).

E 4884. – Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (COM [2009] 0602 final).

E 4885. – Lettre rectificative n° 2 à l’avant-projet de budget 2010 - État des dépenses par section - Section III - Commission (SEC [2009] 1462 final).

E 4886. – Décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Australie et l’Union européenne sur la sécurité des informations classifiées (SN 4054/1/09).

E 4887. – Action commune du Conseil modifiant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (SN 4345/09).

E 4888. – Projet d’action commune du Conseil modifiant l’action commune 2009/131/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la crise en Géorgie (SN 4274/09).

E 4889. – Action commune 2009/../ PESC du Conseil modifiant l’action commune 2008/112/PESC relative à la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU) (SN 4279/09).