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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

46e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2010 – Seconde partie

ARTICLE 35 ET ÉTAT B

Projet de loi de finances pour 2010 – Seconde partie

ARTICLE 35 ET ÉTAT B

Article 35
Crédits du budget général

ÉTAT B

(Article 35 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

……………………………………………………

………………

………………….

    Gestion des finances publiques
    et des ressources humaines

11 574 569 893

11 581 342 764

Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local

8 437 167 912

8 429 587 912

    Dont titre 2

6 885 449 631

6 885 449 631

Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local : expérimentations Chorus

16 754 160

16 754 160

Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État

185 077 138

311 015 009

    Dont titre 2

86 184 177

86 184 177

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

883 744 198

799 818 821

    Dont titre 2

367 675 628

367 675 628

Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors Chorus)

85 002 129

84 987 506

    Dont titre 2

29 385 646

29 385 646

Facilitation et sécurisation des échanges

1 551 797 831

1 547 427 831

    Dont titre 2

1 028 938 926

1 028 938 926

Fonction publique

246 025 000

222 750 000

    Dont titre 2

350 000

350 000

Entretien des bâtiments de l’État

169 001 525

169 001 525

……………………………………………………

………………

………………….

Amendement n° 69 présenté par M. Carcenac, rapporteur spécial au nom de la commission des finances.

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

    Dont titre 2

0

0

12 600 000

0

    Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : expérimentations Chorus

0

0

    Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Conduite et pilotage des politiques économique et financière

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors Chorus)

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Facilitation et sécurisation des échanges

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Fonction publique

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Entretien des bâtiments de l'État

0

0

    TOTAUX

0

12 600 000

    SOLDE

-12 600 000

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

    Dont titre 2

0

0

12 700 000

0

    Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : expérimentations Chorus

0

0

    Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Conduite et pilotage des politiques économique et financière

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Conduite et pilotage des politiques économique et financière (hors Chorus)

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Facilitation et sécurisation des échanges

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Fonction publique

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Entretien des bâtiments de l'État

0

0

    TOTAUX

0

12 700 000

    SOLDE

-12 700 000

ÉTAT B

(Article 35 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

……………………………………………………

………………

………………….

    Provisions

120 000 000

120 000 000

Provision relative aux rémunérations publiques

0

0

Dépenses accidentelles et imprévisibles

120 000 000

120 000 000

……………………………………………………

………………

………………….

ÉTAT B

(Article 35 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

……………………………………………………

………………

………………….

    Régimes sociaux et de retraite

5 726 800 000

5 726 800 000

Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

3 824 250 000

3 824 250 000

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

792 500 000

792 500 000

Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers

1 110 050 000

1 110 050 000

……………………………………………………

………………

………………….

Article 37
Crédits des comptes d’affectation spéciale
et des comptes de concours financiers

ÉTAT D
(Article 37 du projet de loi)
RÉPARTITION, PAR MISSION
ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES COMPTES
D’AFFECTATION SPÉCIALE ET DES COMPTES
DE CONCOURS FINANCIERS

COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

……………………………………………………

……………

…………….

Pensions

51 123 993 529

51 123 993 529

Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité

46 682 000 000

46 682 000 000

    Dont titre 2

46 681 500 000

46 681 500 000

Ouvriers des établissements industriels de l’État

1 810 785 929

1 810 785 929

    Dont titre 2

1 801 907 589

1 801 907 589

Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

2 631 207 600

2 631 207 600

    Dont titre 2

15 100 000

15 100 000

    ……………………………………………………

……………

…………….

ÉTAT D
(Article 37 du projet de loi)
RÉPARTITION, PAR MISSION
ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DES COMPTES
D’AFFECTATION SPÉCIALE ET DES COMPTES
DE CONCOURS FINANCIERS

COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

……………………………………………………

……………

…………….

    ……………………………………………………

……………

…………….

Gestion du patrimoine immobilier de l’État

900 000 000

900 000 000

Contribution au désendettement de l’État

30 000 000

30 000 000

Contribution aux dépenses immobilières

140 000 000

140 000 000

Contribution aux dépenses immobilières : expérimentations Chorus

730 000 000

730 000 000

    ……………………………………………………

……………

…………….