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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

50e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2010 (seconde partie)

Mission « Direction de l’action du Gouvernement »

État B

Mission « Publications officielles et information administrative »

État C

Mission « Pouvoirs publics »

État B

Mission « Conseil et contrôle de l’État »

État B

Mission « Enseignement scolaire »

État B

Mission « Économie »

État B

Mission « Plan de relance de l’économie »

État B

État D

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

État B

Projet de loi de finances pour 2010 (seconde partie)

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)

TITRE IER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2010. -
CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

I. – CRÉDITS DES MISSIONS

Article 35
Crédits du budget général

Mission « Direction de l’action du Gouvernement »

État B

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

……………………………………………………

………………

………………….

    Direction de l’action du Gouvernement

559 259 658

553 859 658

Coordination du travail gouvernemental

479 261 283

467 461 283

    Dont titre 2

155 134 142

155 134 142

Protection des droits et libertés

79 998 375

86 398 375

    Dont titre 2

47 319 660

47 319 660

……………………………………………………

………………

………………….

Amendement n° 196 présenté par M. Dosière et Mme Batho.

    Programmes

    +

    -

    Coordination du travail gouvernemental

    Dont titre 2

0

0

1 000 000

0

    Protection des droits et libertés

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

0

1 000 000

    SOLDE

-1 000 000

Amendement n° 159 présenté par M. Brard, rapporteur spécial au nom de la commission des finances M. Mallié, M. Binetruy, M. Michel Bouvard, M. Dell'Agnola, M. Diefenbacher, M. Francina, M. Gorges, Mme Grosskost et Mme Pavy.

    Programmes

    +

    -

    Coordination du travail gouvernemental

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Protection des droits et libertés

    Dont titre 2

0

0

1 000 000

0

    TOTAUX

0

1 000 000

    SOLDE

-1 000 000

Amendement n° 148 présenté par M. Warsmann.

    Programmes

    +

    -

    Coordination du travail gouvernemental

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Protection des droits et libertés

    Dont titre 2

0

0

648 545

0

    TOTAUX

0

648 545

    SOLDE

-648 545

Amendement n° 198 présenté par M. Dosière.

    Programmes

    +

    -

    Coordination du travail gouvernemental

    Dont titre 2

0

0

123 875

0

    Protection des droits et libertés

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

0

123 875

    SOLDE

-123 875

Mission « Publications officielles et information administrative »

Article 36
Crédits des budgets annexes

État C

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

……………………………………………………

………………

………………….

Publications officielles et information administrative

199 427 423

192 866 205

Édition et diffusion

101 033 168

99 593 426

    Dont charges de personnel

31 359 667

31 359 667

Pilotage et activités de développement des publications

98 394 255

93 272 779

    Dont charges de personnel

41 256 010

41 256 010

……………………………………………………

………………

………………….

Mission « Pouvoirs publics »

État B

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

……………………………………………………

………………

………………….

    Pouvoirs publics

1 017 647 695

1 017 647 695

Présidence de la République

112 533 700

112 533 700

Assemblée nationale

533 910 000

533 910 000

Sénat

327 694 000

327 694 000

La chaîne parlementaire

30 935 000

30 935 000

Indemnités des représentants français au Parlement européen

0

0

Conseil constitutionnel

11 633 400

11 633 400

Haute Cour

0

0

Cour de justice de la République

941 595

941 595

Amendement n° 200 présenté par M. Dosière et Mme Batho.

    Programmes

    +

    -

    Présidence de la République

0

1 000 000

    Assemblée nationale

0

0

    Sénat

0

0

    La chaîne parlementaire

0

0

    Indemnités des représentants français au Parlement européen

0

0

    Conseil constitutionnel

0

0

    Haute Cour

0

0

    Cour de justice de la République

0

0

    TOTAUX

0

1 000 000

    SOLDE

-1 000 000

Mission « Conseil et contrôle de l’État »

État B

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

……………………………………………………

………………

………………….

     
     

    Conseil et contrôle de l’État

589 796 356

569 959 977

Conseil d’État et autres juridictions administratives

347 031 993

321 695 614

    Dont titre 2

260 220 340

260 220 340

Conseil économique, social et environnemental

37 556 882

37 556 882

    Dont titre 2

30 656 882

30 656 882

Cour des comptes et autres juridictions financières

205 207 481

210 707 481

    Dont titre 2

176 553 432

176 553 432

……………………………………………………

………………

………………….

Mission « Enseignement scolaire »

État B

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

……………………………………………………

………………

………………….

    Enseignement scolaire

60 901 804 155

60 848 177 996

Enseignement scolaire public du premier degré

17 610 493 756

17 610 493 756

    Dont titre 2

17 557 933 756

17 557 933 756

Enseignement scolaire public du second degré

29 044 612 571

29 044 612 571

    Dont titre 2

28 888 162 571

28 888 162 571

Vie de l’élève

3 768 279 640

3 768 279 640

    Dont titre 2

1 709 608 984

1 709 608 984

Enseignement privé du premier et du second degrés

7 045 577 056

7 045 577 056

    Dont titre 2

6 286 946 362

6 286 946 362

Soutien de la politique de l’éducation nationale

2 148 978 168

2 109 852 009

    Dont titre 2

1 327 214 814

1 327 214 814

Enseignement technique agricole

1 283 862 964

1 269 362 964

    Dont titre 2

812 851 905

812 851 905

     

……………………………………………………

………………

………………….

Amendements identiques :

Amendements n° 10 présenté par M. Le Mèner, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis et n° 9 présenté par M. Gaudron.

Mission « Économie »

État B

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

……………………………………………………

………………

………………….

    Économie

1 959 474 943

1 938 930 571

Développement des entreprises et de l’emploi

1 130 633 398

1 115 733 398

    Dont titre 2

423 162 340

423 162 340

Tourisme

58 080 600

56 680 598

Statistiques et études économiques

422 731 779

418 487 409

    Dont titre 2

361 660 379

361 660 379

Stratégie économique et fiscale

348 029 166

348 029 166

    Dont titre 2

162 571 702

162 571 702

     

Article 53
Prorogation de la garantie accordée à Dexia

Article 54
Prorogation de la garantie accordée à la Société de financement
de l’économie française (SFEF)

Amendement n° 268 présenté par le Gouvernement.

Mission « Plan de relance de l’économie »

État B

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

……………………………………………………

………………

………………….

     

    Plan de relance de l’économie

2 340 000 000

4 102 000 000

Programme exceptionnel d’investissement public

 

1 454 000 000

Soutien exceptionnel à l’activité économique et à l’emploi

2 050 000 000

2 050 000 000

Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité

290 000 000

598 000 000

     

……………………………………………………

………………

………………….

Amendement n° 245 présenté par M. Eckert et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

    Programmes

    +

    -

    Programme exceptionnel d'investissement public

0

100 000 000

    Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi

100 000 000

0

    Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité

0

0

    TOTAUX

100 000 000

100 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 246 présenté par M. Eckert et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

    Programmes

    +

    -

    Programme exceptionnel d'investissement public

0

60 000 000

    Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi

60 000 000

0

    Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité

0

0

    TOTAUX

60 000 000

60 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 247 présenté par M. Eckert et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

    Programmes

    +

    -

    Programme exceptionnel d'investissement public

0

50 000 000

    Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi

50 000 000

0

    Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité

0

0

    TOTAUX

50 000 000

50 000 000

    SOLDE

0

Article 37
Crédits des comptes d’affectation spéciale
et des comptes de concours financiers

État D

Répartition, par mission
et programme, des crédits des comptes
d’affectation spéciale et des comptes
de concours financiers

COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Contrôle et sanction automatisés
des infractions au code de la route

212 050 000

212 050 000

Radars

196 000 000

196 000 000

Fichier national du permis de conduire

16 050 000

16 050 000

Développement agricole et rural

114 500 000

119 500 000

Développement et transfert en agriculture

52 100 000

51 600 000

Recherche appliquée et innovation en agriculture

62 400 000

67 900 000

Gestion du patrimoine immobilier de l’État

900 000 000

900 000 000

Contribution au désendettement de l’État

30 000 000

30 000 000

Contribution aux dépenses immobilières

140 000 000

140 000 000

Contribution aux dépenses immobilières : expérimentations Chorus

730 000 000

730 000 000

Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien

600 000 000

600 000 000

Désendettement de l’État

0

0

Optimisation de l’usage du spectre hertzien

600 000 000

600 000 000

Participations financières de l’État

5 000 000 000

5 000 000 000

Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État

1 000 000 000

1 000 000 000

Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État

4 000 000 000

4 000 000 000

Pensions

51 123 993 529

51 123 993 529

Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité

46 682 000 000

46 682 000 000

Ouvriers des établissements industriels de l’État

1 810 785 929

1 810 785 929

Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

2 631 207 600

2 631 207 600

TOTAUX

57 950 543 529

57 955 543 529

COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

 

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Accords monétaires internationaux

0

0

Relations avec l’Union monétaire ouest-africaine

0

0

Relations avec l’Union monétaire d’Afrique centrale

0

0

Relations avec l’Union des Comores

0

0

Avances à divers services de l’État
ou organismes gérant des services publics

7 850 744 588

7 850 744 588

Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune

7 500 000 000

7 500 000 000

Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics

100 000 000

100 000 000

Avances à des services de l’État

250 744 588

250 744 588

Avances à l’audiovisuel public

3 122 754 032

3 122 754 032

France Télévisions

2 092 233 200

2 092 233 200

ARTE France

241 934 420

241 934 420

Radio France

583 862 843

583 862 843

Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure

117 517 100

117 517 100

Institut national de l’audiovisuel

87 206 469

87 206 469

Avances au fonds d’aide à l’acquisition
de véhicules propres

339 600 000

339 600 000

Avances au titre du paiement de l’aide à l’acquisition de véhicules propres

339 600 000

339 600 000

Avances au titre du paiement de la majoration de l’aide à l’acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d’un véhicule de plus de quinze ans

0

0

Avances aux collectivités territoriales

59 991 800 000

59 991 800 000

Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie

6 800 000

6 800 000

Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes

59 985 000 000

59 985 000 000

Prêts à des États étrangers

1 004 000 000

737 000 000

Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d’infrastructure

400 000 000

300 000 000

Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France

229 000 000

229 000 000

Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers

375 000 000

208 000 000

Prêts et avances à des particuliers
ou à des organismes privés

110 770 000

110 770 000

Prêts et avances à des particuliers ou à des associations

770 000

770 000

Prêts pour le développement économique et social

10 000 000

10 000 000

Prêts à la filière automobile

100 000 000

100 000 000

TOTAUX

72 419 668 620

72 152 668 620

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

État B

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

……………………………………………………

………………

………………….

    Sport, jeunesse et vie associative

829 022 709

849 383 668

Sport

215 036 242

227 234 201

Jeunesse et vie associative

192 853 786

193 053 786

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

421 132 681

429 095 681

    Dont titre 2

378 912 672

378 912 672

……………………………………………………

………………

………………….

Article 60
Relèvement de la contribution sur la cession des droits de diffusion
de manifestations ou de compétitions sportives
au profit de la lutte contre le dopage

Amendement n° 7 présenté par Mme Buffet.

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 450

Sur l'amendement n° 159 de la commission à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission : Direction de l'action du gouvernement) (crédits de la HALDE).

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (316) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Non-inscrits (8) :

SCRUTIN n° 451

Sur l'amendement n° 148 de M. Warsmann à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission : Direction de l'action du gouvernement) (crédits de laHALDE).

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (316) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Non-inscrits (8) :