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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

53e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2010 (seconde partie)

Après l'article 44

Après l'article 45

Après l'article 46

Projet de loi de finances pour 2010 (seconde partie)

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n° 1946)

TITRE II

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2010. -
PLAFONDS DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS

Article 39
Plafonds des autorisations d’emplois de l’État

    DÉSIGNATION DU MINISTÈRE OU DU BUDGET ANNEXE

    PLAFOND
    exprimé en ETPT

   

    I. Budget général

    2 007 745

    Affaires étrangères et européennes

    15 564

    Alimentation, agriculture et pêche

    33 795

    Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État

    145 286

    Culture et communication

    11 518

    Défense

    309 562

    Écologie, énergie, développement durable et mer

    66 224

    Économie, industrie et emploi

    15 097

    Éducation nationale

    963 666

    Enseignement supérieur et recherche

    53 513

    Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire

    615

    Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

    283 343

    Justice et libertés

    73 594

    Santé et sports

    6 401

    Services du Premier ministre

    8 338

    Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville

    21 229

 

    II. Budgets annexes

    12 507

    Contrôle et exploitation aériens

    11 609

    Publications officielles et information administrative

    898

 

    Total général

    2 020 252

Article 40
Plafonds des emplois des opérateurs de l’État

    MISSION / PROGRAMME

    PLAFOND
    exprimé en ETP

   

    Action extérieure de l’État

    6 510

    Rayonnement culturel et scientifique

    6 510

    Administration générale et territoriale de l’État

    116

    Administration territoriale

    116

    Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

    16 206

    Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires

    4 535

    Forêt

    10 595

    Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

    1 069

    Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

    7

    Aide publique au développement

    244

    Solidarité à l’égard des pays en développement

    244

    Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

    1 445

    Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    1 445

    Culture

    17 765

    Patrimoines

    11 146

    Création

    3 734

    Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

    2 885

    Défense

    4 767

    Environnement et prospective de la politique de défense

    3 564

    Préparation et emploi des forces

    2

    Soutien de la politique de la défense

    1 201

    Direction de l’action du Gouvernement

    643

    Coordination du travail gouvernemental

    643

    Écologie, développement et aménagement durables

    14 243

    Infrastructures et services de transports

    483

    Météorologie

    3 504

    Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

    5 690

    Information géographique et cartographique

    1 645

    Prévention des risques

    1 497

    Énergie et après-mines

    827

    Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer

    597

    Économie

    3 880

    Développement des entreprises et de l’emploi

    3 613

    Tourisme

    267

    Enseignement scolaire

    4 919

    Soutien de la politique de l’éducation nationale

    4 919

    Gestion des finances publiques et des ressources humaines

    1 468

    Fonction publique

    1 468

    Immigration, asile et intégration

    1 282

    Immigration et asile

    412

    Intégration et accès à la nationalité française

    870

    Justice

    533

    Justice judiciaire

    195

    Administration pénitentiaire

    242

    Conduite et pilotage de la politique de la justice

    96

    Outre-mer

    124

    Emploi outre-mer

    124

    Recherche et enseignement supérieur

    203 561

    Formations supérieures et recherche universitaire

    113 535

    Vie étudiante

    12 727

    Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

    48 678

    Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

    17 212

    Recherche spatiale

    2 417

    Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables

    4 861

    Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

    2 395

    Recherche culturelle et culture scientifique

    1 192

    Enseignement supérieur et recherche agricoles

    544

    Régimes sociaux et de retraite

    447

    Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

    447

    Santé

    2 666

    Prévention et sécurité sanitaire

    2 444

    Offre de soins et qualité du système de soins

    213

    Protection maladie

    9

    Sécurité

    131

    Police nationale

    131

    Sécurité civile

    121

    Coordination des moyens de secours

    121

    Solidarité, insertion et égalité des chances

    8 109

    Actions en faveur des familles vulnérables

    33

    Handicap et dépendance

    266

    Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

    7 810

    Sport, jeunesse et vie associative

    1 035

    Sport

    977

    Jeunesse et vie associative

    58

    Travail et emploi

    45 012

    Accès et retour à l’emploi

    44 526

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

    96

    Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

    218

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

    172

    Ville et logement

    407

    Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables

    47

    Développement et amélioration de l’offre de logement

    153

    Politique de la ville

    207

    Contrôle et exploitation aériens (budget annexe)

    529

    Formation aéronautique

    529

   

    Total

    336 163

Article 41
Plafonds des emplois des établissements à autonomie financière

    MISSION / PROGRAMME

    PLAFOND
    exprimé en ETP

    Action extérieure de l’État

 

    Rayonnement culturel et scientifique

    1 044

    Aide publique au développement

 

    Solidarité à l’égard des pays en développement

    2 356

    Total

    3 400

TITRE III

REPORTS DE CRÉDITS DE 2009 SUR 2010

Article 42
Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement

    Intitulé
    du programme 2009

    intitulé de la mission
    de rattachement 2009

    Intitulé
    du programme 2010

    intitulé de la mission
    de rattachement 2010

    Vie politique, culturelle et associative

    Administration générale et territoriale de l’État

    Vie politique, culturelle et associative

    Administration générale et territoriale de l’État

    Équipement des forces

    Défense

    Équipement des forces

    Défense

    Soutien de la politique de défense

    Défense

    Soutien de la politique de défense

    Défense

    Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local

    Gestion des finances publiques et des ressources humaines

    Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local

    Gestion des finances publiques et des ressources humaines

    Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État

    Gestion des finances publiques et des ressources humaines

    Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État

    Gestion des finances publiques et des ressources humaines

TITRE IV

DISPOSITIONS PERMANENTES

I. – MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

Article 43
Prorogation du crédit d’impôt sur le revenu
pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale
des personnes âgées et handicapées

Article 44
« Verdissement » graduel de la réduction d’impôt sur le revenu
au titre de l’investissement locatif dite « Scellier »

Amendement n° 170 rectifié présenté par M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Scellier et M. Méhaignerie.

Sous-amendement n° 355 présenté par M. Carrez.

Sous-amendement n° 357 présenté par le Gouvernement.

Après l'article 44

Amendement n° 171 présenté par M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Scellier et M. Méhaignerie.

Sous-amendement n° 359 présenté par le Gouvernement.

Après l'article 44, insérer l'article suivant : 

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« préfet du département »

les mots :

« ministre en charge du logement, dans des conditions définies par décret, ».

Article 45
« Verdissement » graduel dans le neuf du crédit d’impôt sur le revenu
au titre des intérêts d’emprunt d’acquisition de l’habitation principale

Amendement n° 344 présenté par MM. Piron et Carrez.

Amendement n° 296 présenté par M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Balligand, M. Launay, M. Carcenac, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Habib, M. Hollande, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 281 présenté par M. Carrez.

Amendements n° 295 présenté par M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Balligand, M. Launay, M. Carcenac, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Habib, M. Hollande, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Substituer aux alinéas 5 à 7 les quatre alinéas suivants :

« – 10 % et 25 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;

« – 5 % et 15 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;

« – 0 % pour les logements acquis ou construits en 2012.

« Toutefois, pour les logements anciens acquis n’ayant pas fait l’objet de travaux de réhabilitation respectant les normes « haute qualité environnementale » ou « bâtiment basse consommation », le taux mentionné au premier alinéa est ramené à 0 % ; ».

Amendement n° 282 présenté par M. Carrez.

Après l'article 45

Amendement n° 172 présenté par M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Chartier, M. Mancel, M. Mariton, Mme Grosskost, M. Forissier, M. Gorges, M. Carayon, Mme Brunel et Mme Montchamp.

Sous-amendement n° 360 présenté par M. Cahuzac, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Habib et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 229 présenté par Mme Adam et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 325 présenté par M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 349 présenté par M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 299 présenté par M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 261 présenté par M. Michel Bouvard.

Amendement n° 173 présenté par M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances, Mme Girardin et M. Michel Bouvard.

Sous-amendement n° 350 présenté par M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo.

Amendement n° 239 présenté par M. Giraud, Mme Jeanny Marc, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo.

Amendement n° 274 présenté par M. Michel Bouvard.

Amendement n° 65 présenté par Mme Billard, M. Desallangre et M. Dolez.

Amendement n° 174 présenté par M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Forissier.

Amendement n° 127 présenté par M. Tardy.

Amendement n° 304 présenté par M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 321 présenté par M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 311 présenté par Mme Fioraso, Mme Coutelle, M. Chanteguet, M. Cahuzac, M. Launay, M. Habib et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 310 présenté par Mme Fioraso, Mme Coutelle, M. Chanteguet, M. Cahuzac, M. Launay, M. Habib et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 312 présenté par Mme Fioraso, Mme Coutelle, M. Chanteguet, M. Cahuzac, M. Launay, M. Habib et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 302 présenté par M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 301 présenté par M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 126 présenté par M. Tardy et M. Le Fur.

Amendement n° 323 présenté par M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 303 présenté par M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Bartolone, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 46
Prorogation pour trois ans du « prêt à 0 % » (PTZ) avec maintien
du doublement jusqu’au 30 juin 2010

Amendement n° 329 présenté par M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 330 présenté par M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Après l'article 46

Amendement n° 307 présenté par M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 340 présenté par M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Bartolone, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 339 présenté par M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Bartolone, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 30 présenté par M. Le Fur.

Amendement n° 175 rectifié présenté par M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances M. Le Fur, M. Forissier et M. de Courson.

Amendements identiques :

Amendement n° 31 rectifié présenté par M. Le Fur et n° 168 présenté par M. Sauvadet, M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre.

Amendement n° 29 présenté par MM. Le Fur, Poisson, Mathis, Luca et Morel-A-L’Huissier.

Amendement n° 176 présenté par M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Le Fur.

Amendement n° 338 présenté par M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Balligand, M. Bartolone, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 327 présenté par M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 285 présenté par M. Migaud.

Amendement n° 287 présenté par M. Migaud.

ANALYSE DU SCRUTIN n° 452

Sur l'amendement n° 172 de la commission des finances après l'article 45 du projet de loi de finances pour 2010 (fiscalisation des indemnités journalières pour accidents du travail).

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (316) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Non-inscrits (8) :