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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

57e séance

Sommaire

Réduction du risque de récidive criminelle

Article 1er A (nouveau)

Avant l'article 1er

Article 1er

Article 1er bis (nouveau)

Article 2

Article 2 bis (nouveau)

Article 3

Article 4

Article 5

Après l'article 5

Article 5 bis (nouveau)

Article 5 ter (nouveau)

Réduction du risque de récidive criminelle

Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée,
du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle
et portant diverses dispositions de procédure pénale (n° 2007)

CHAPITRE IER

DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉTENTION DE SÛRETÉ
ET À LA SURVEILLANCE DE SÛRETÉ

Article 1er A (nouveau)

Amendements identiques :

Amendements n° 27 présenté par M. Vaxès, M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 56 présenté par M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 12 présenté par M. Garraud.

Avant l'article 1er

Amendement n° 25 présenté par M. Vaxès, M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

CHAPITRE IER

Article 1er

Amendement n° 26 présenté par M. Vaxès, M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 117 présenté par M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 1er bis (nouveau)

Amendements identiques :

Amendements n° 28 présenté par M. Vaxès, M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 57 présenté par M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 2

Amendement n° 29 présenté par M. Vaxès, M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 67 présenté par M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 13 présenté par M. Garraud.

Article 2 bis (nouveau)

Amendement n° 30 présenté par M. Vaxès, M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 68 présenté par M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 3

Amendement n° 31 présenté par M. Vaxès, M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Article 4

Amendement n° 32 présenté par M. Vaxès, M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 69 présenté par M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 70 présenté par M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 71 rectifié présenté par M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 72 présenté par M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 5

Après l'article 5

Amendement n° 49 présenté par M. Debré.

Article 5 bis (nouveau)

« TITRE XX BIS

Amendements identiques :

Amendements n° 33 présenté par M. Vaxès, M. Braouezec, M. Mamère et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 58 présenté par Mme Batho, M. Blisko, M. Raimbourg et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 74 présenté par M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 106 présenté par M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 5 ter (nouveau)

Amendement n° 59 présenté par M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 75 présenté par M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 109 présenté par M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 115 présenté par M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 11 présenté par M. Hunault et les membres du groupe Nouveau Centre.

Amendement n° 99 présenté par M. Reynier, M. Bernard, M. Bernier, M. Bodin, M. Diefenbacher, M. Fasquelle, M. Ferrand, M. Francina, M. Goujon, M. Kossowski, M. Labaune, M. Lecou, M. Mallié, M. Christian Ménard, M. Patria, M. Reitzer, M. Remiller, M. Scellier, M. Vanneste, Mme Fort, Mme Grommerch, Mme Grosskost et Mme Hostalier.

Amendement n° 4 présenté par M. Dupont-Aignan.

ANALYSE DU SCRUTIN n° 454

Sur l'amendement n° 11 de M. Hunault à l'article 5 ter du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (application des remises de peine).

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) :

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Groupe GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE (25) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (24) :

Députés NON INSCRITS (8) :

MISE AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (n° 454)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean Ueberschlag qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "contre".