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Suite de la discussion du projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961-2013-2008-2068).
Le Grand Paris a pour objet de susciter, par la création d’un réseau de transport public de voyageurs unissant les grands territoires stratégiques de la région Île-de-France, le développement économique durable, solidaire et équilibré de la région capitale, au bénéfice de l’ensemble du territoire national.
Ce projet urbain, social et économique, associant les citoyens tout au long de son élaboration, s’articule autour de projets stratégiques définis et réalisés conjointement par l’État et les collectivités territoriales et vise à une plus grande solidarité entre territoires. Il propose de répondre aux besoins de la population avec une offre de logements géographiquement et socialement adaptée.
Amendement n° 272 présenté par M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier et M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Amendement n° 177 présenté par M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier et M. Vaxès.
Rédiger ainsi cet article :
« Le projet du Grand Paris a pour objet de répondre aux défis majeurs et transversaux du développement de la région Île-de-France: la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, la préservation de l'environnement et le rayonnement économique et culturel de la région. Ses objectifs prioritaires sont l'amélioration de l'offre de transports publics et de l'offre de logements, le renforcement de la mixité sociale de l'habitat, l'amélioration des équipements, des infrastructures de transports et des services publics, le conditionnement de l'aide publique aux entreprises à la réalisation d'objectifs d'amélioration qualitative de l'offre d'emploi et de l'offre de formation, la transition écologique de l'économie régionale, la promotion du commerce et des activités de proximité, la préservation des terres agricoles et des espaces naturels. Ce projet implique l'étroite collaboration des élus locaux, la mise en oeuvre de procédures de consultation régulières de la population, la signature de nouveaux contrats d'objectifs et de moyens entre l'État et les collectivités. »
Amendement n° 63 présenté par M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Rédiger ainsi cet article :
« L’ambition d’une métropole francilienne durable et solidaire, modèle et moteur d’un développement équilibré de l’Ile-de-France et de l’ensemble du territoire national, se traduit par un projet urbain, social et économique défini et réalisé conjointement par l’État et les collectivités territoriales, en associant au mieux les citoyens tout au long de son élaboration. Ce projet vise à réduire les déséquilibres sociaux et territoriaux actuels de l’Île-de-France par une plus grande solidarité entre les territoires, à promouvoir une ville dense en refusant l’étalement urbain, à encourager un développement économique maîtrisé autour de projets stratégiques, identifiés et définis en commun, à proposer des logements géographiquement et socialement adaptés aux besoins de la population.
« Dans ce cadre, le réseau de transport public de voyageurs en Île-de-France doit être modernisé et développé afin de bénéficier aux déplacements des franciliens, aux enjeux du développement économique et à l’ensemble du territoire national. »
Amendement n° 64 présenté par M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« La création du réseau de transport public de voyageurs « Grand Paris » unissant les grands territoires stratégiques de la région Ile-de-France a pour objet de susciter le développement… (le reste sans changement). »
Amendement n° 67 présenté par Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
À l’alinéa 1, après le mot :
« voyageurs »,
insérer les mots :
« , s’articulant aux infrastructures en exploitation ou en projet, ».
Amendement n° 68 présenté par Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
À l’alinéa 1, après le mot :
« voyageurs »,
insérer les mots :
« , s’articulant aux infrastructures prévues par le plan de mobilisation des transports arrêté par le syndicat des transports d’Ile-de-France, ».
Amendement n° 69 présenté par Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« unissant les grands territoires stratégiques »,
les mots :
« contribuant à la performance du maillage ».
Amendement n° 71 présenté par M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
À l’alinéa 1, après le mot :
« Île-de-France »,
insérer les mots :
« aux zones d’habitat denses et notamment celles enclavées ».
Amendement n° 65 présenté par M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« économique durable »,
les mots :
« économique, durable ».
Amendement n° 70 présenté par Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
À l’alinéa 1, après le mot :
« capitale, »,
insérer les mots :
« cohérent avec les objectifs inscrits au schéma directeur de la région Île-de-France, ».
Amendement n° 72 présenté par Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les collectivités territoriales »,
les mots :
« , les communes, les départements et la région Île-de-France ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale compétents ».
Amendement n° 73 rectifié présenté par Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« réduire les déséquilibres sociaux et territoriaux en Île-de-France par ».
Sous-amendement n° 344 présenté par le Gouvernement.
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« en Île-de-France ».
Amendement n° 42 présenté par M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy.
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.
Amendement n° 131 deuxième rectification présenté par M. Pinte, M. Hamel, Mme Hostalier et M. Piron.
À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« avec une offre de logements »,
les mots :
« notamment avec une offre de70 000 nouveaux logements par an ».