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Assemblée nationale

Annexes

214e séance

Sommaire

Réforme des collectivités territoriales

Réforme des collectivités territoriales

Projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales

Texte adopté par la commission – n° 2516

ANALYSE DU SCRUTIN N° 570

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203) :

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (9) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 570)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Béatrice Pavy, qui était présente au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote, a fait savoir qu'elle avait voulu voter « pour ».

M. Philippe Nauche, M. Alain Néri, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote, ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter « contre ».