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Annexes
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 octobre 2010, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique.
Cette proposition de loi, n° 2921, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 27 octobre 2010, de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon, un rapport d'information, n° 2922, déposé par la commission des affaires européennes sur le gouvernement économique européen.
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4
DE LA CONSTITUTION
Transmissions
Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Communication du 27 octobre 2010
E 5203 ANNEXE 10. – Projet de budget rectificatif n° 10 au budget général 2010 - État des dépenses par section - Section III - Commission (COM [2010] 0598 final).
E 5749. – Projet de directive UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la bifenthrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (14840/10).
E 5750. – Projet de Directive UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fénoxycarbe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (14861/10).
E 5751. – Projet Directive UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide nonanoïque en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (14911/10).
E 5752. – Projet de Directive UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive (14913/10).
E 5753. – Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Pedro J. LINARES, membre titulaire espagnol, en remplacement de M. Dionis OÑA, membre démissionnaire (15192/10).
E 5754. – Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Javier TORRES, membre suppléant espagnol, en remplacement de M. Pedro J. LINARES, membre démissionnaire (15193/10).
E 5755. – Projet de décision de la Commission modifiant les décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques (15367/10).
E 5756. – Recommandation de décision du Conseil désignant la "Capitale européenne de la culture 2015" en Belgique (COM [2010] 0566 final).
E 5757. – Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie (COM [2010] 0572 final).
E 5758. – Proposition de décision du Conseil portant signature et application provisoire du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie (COM [2010] 0574 final).
E 5759. – Proposition de règlement du conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie (COM [2010] 0575 final).
E 5760. – Proposition de décision du Conseil mettant la 4 methylmethcathinone (méphédrone) sous contrôle (COM [2010] 0583 final).
E 5761. – Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde (COM [2010] 0592 final).
E 5762. – Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil (COM [2010] 0594 final).