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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

74e séance

Sommaire

ANALYSE DE SCRUTINS

SCRUTIN n° 669

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Groupe GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE (26) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :

SCRUTIN n° 670

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Groupe GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE (26) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 670)

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

Mme Valérie Fourneyron, Mme Catherine Génisson qui étaient présentes au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote, ont fait savoir qu’elles avaient voulu voter « contre ».

SCRUTIN n° 671

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Groupe GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE (26) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :

MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 671)

(Sous réserve des dispositions de l’article 68, alinéa 4, du Règlement de l’Assemblée nationale)

M. Dominique Raimbourg qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu’il avait voulu voter « pour ».