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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

98e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN N° 681

Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Groupe Nouveau Centre (25) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 681)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Paul Anciaux, Mme Martine Aurillac, M. Jean-Michel Couve, Mme Sophie Delong, M. Sébastien Huyghe, M. Thierry Lazaro, M. Michel Lejeune, Mme Françoise de Panafieu qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

Mme Françoise Imbert, Mme Marietta Karamanli, Mme Martine Pinville, M. Simon Renucci qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".

SCRUTIN N° 682

Sur l'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits.

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Groupe Nouveau Centre (25) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 682)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Michel Couve, Mme Sophie Delong, M. Sébastien Huyghe, M. Thierry Lazaro, M. Michel Lejeune, Mme Françoise de Panafieu qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

Mme Françoise Imbert, Mme Marietta Karamanli, Mme Martine Pinville, M. Simon Renucci qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".

SCRUTIN N° 683

Sur la motion de rejet préalable opposée par M. Cochet au projet de loi relatif à la garde à vue.

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Groupe Nouveau Centre (25) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :