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Assemblée nationale

109e séance

Sommaire

ANALYSE DE SCRUTIN

109e séance

SCRUTIN n° 692

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage.

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (314) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Groupe Nouveau Centre (25) :

Non-inscrits (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 692)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Paul Bacquet, M. Dominique Baert, M. Claude Bartolone, Mme Marie-Noelle Battistel, M. Patrick Bloche, M. Jérôme Cahuzac, M. Thierry Carcenac, M. Michel Delebarre, Mme Valérie Fourneyron, M. Michel Françaix, M. Michel Vauzelle qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

M. Alain Gest, Mme Françoise Hostalier qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".