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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

135e séance

Sommaire

Annexes

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2011, de M. Bernard Depierre, un rapport, n° 3203, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Bernard Depierre relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (n° 3149).

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mars 2011, de M. Jean-Claude Mignon, un rapport d'information n° 3202, déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2011.

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2011, de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2007-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2011, de M. le Premier ministre, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, le rapport trimestriel sur la situation et les mouvements des comptes des organismes gestionnaires sur lesquels sont déposés les fonds versés au titre des programmes d’investissement créés par cette loi.

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 mars 2011, de M. le Premier ministre, en application de l’article 7 du décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national, le rapport d’activité 2009 sur l’exécution et le contrôle des contrats de concession d’autoroutes et d’ouvrages d’art.

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents et première séance du mardi 8 mars 2011)

L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 8 mars 2011 au jeudi 31 mars 2011 inclus a été ainsi fixé :

– Questions au Gouvernement ;

– Fixation de l’ordre du jour ;

– Explications de vote communes et votes, par scrutin public, sur le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (nos 3143-3153) et sur le projet de loi relatif au Défenseur des droits (nos 3144-3154) ;

– Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (no 3183) ;

– Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161-3180).

– Questions au Gouvernement ;

– Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161-3180).

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (nos 2316-3070) ;

– Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire (nos 2710-3069) ;

– Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan (nos 2985-3135) ;

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (nos 3076-3190) ;

– Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (nos 3077-3191) ;

(Ces cinq textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée
en application de l'article 103)

– Suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161-3180).

– Questions au Gouvernement ;

– Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (nos 3161-3180) ;

– Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits ;

– Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au Défenseur des droits ;

(Ces deux textes faisant l’objet d’une discussion générale commune)

– Discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées (nos 3030-3179) ;

– Discussion du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (nos 2494-3116-3189).

– Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration ;

– Suite de la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées (nos 3030-3179) ;

– Suite de la discussion du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (nos 2494-3116-3189).

– Suite de la discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées (nos 3030-3179) ;

– Suite de la discussion du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (nos 2494-3116-3189).

– Questions au Gouvernement ;

– Explications de vote des groupes et vote, par scrutin public, sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (nos 2494-3116-3189) ;

– Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égalité entre les femmes et les hommes en 2011 (no 3185) ;

– Discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (no 3149).

– Questions au Gouvernement ;

– Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (no 3149) ;

– Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (no 3118) ;

– Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (no 3164).

– Débat sur l'actualité de « l'espace Schengen » ;

– Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (no 3149) ;

– Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (no 3118) ;

– Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (no 3164).

– Discussion de la proposition de loi pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir (no 3158) ;

– Discussion de la proposition de résolution, au titre de l’article 34-1 de la Constitution, sur le climat tendant à mettre en œuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (no 3186) ;

– Débat sur la question climatique.

– Questions orales sans débat.

– Questions au Gouvernement ;

– Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir (no 3158) ;

– Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur le climat tendant à mettre en œuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (no 3186) ;

– Débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France.

– Questions au Gouvernement ;

– Débat sur la mise en œuvre de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

– Débat sur « Europe et Méditerranée ».

– Questions orales sans débat.

– Débat sur l'application de la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé et territoires ».

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 4 mars 2011

E 6068. – Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’UE aux ordinateurs personnels (6829/11).

E 6069 – Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’UE aux ordinateurs bloc-notes (6843/11).

E 6070. – Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’UE aux sources lumineuses (6964/11).

E 6071. – Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’UE au papier à copier et au papier graphique (6965/11).

E 6072. – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l’interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés (COM [2011] 0079 final).

E 6073. – Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 (COM [2011] 0087 final).