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Annexes
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 mars 2011, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France.
Cette proposition de loi, n° 3298, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 mars 2011, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure.
Cette proposition de loi, n° 3299, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 mars 2011, de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national.
Cette proposition de loi, n° 3301, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 31 mars 2011, de MM. Armand Jung et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues, une proposition de résolution relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3300.
CONVOCATION DE LA CONFÉRENCE DES PRESIDENTS
La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le mardi 5 avril 2011 à 10 heures dans les salons de la Présidence.