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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

182e séance

Sommaire

ANALYSE DES SCRUTINS

182e séance

SCRUTIN N° 731

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté.

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (313) :

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (9) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 731)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Marc Goua, Mme Marietta Karamanli qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

M. Alain Joyandet, M. Christian Kert, M. Jean-Philippe Maurer, M. Renaud Muselier qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".

SCRUTIN N° 732

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes etd'application immédiate en faveur du logement.

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (313) :

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (9) :