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Annexes
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 juin 2011, de MM. Michel Herbillon et Christophe Caresche, rapporteurs de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme de la France, déposée en application de l'article 151-2 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3528, est renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 alinéa 1 du règlement.
TEXTES TRANSMIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE SUR L’APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ ANNEXÉ AU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE
La Commission européenne a transmis, en application du protocole (n° 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1927/2006 portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. (COM[2011] 336 final.
ORDRE DU JOUR
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des Présidents du mardi 14 juin 2011)
L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 14 juin 2011 au jeudi 30 juin 2011 inclus a été ainsi fixé :
Mardi 14 juin
après-midi (15 heures) :
- Questions au Gouvernement ;
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3406-3501-3503) ;
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (nos 586-3462) ;
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de résolution européenne relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (nos 3439-3456-3468) ;
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire (nos 3218-3458) ;
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi simplifiant le vote par procuration (nos 3374-3461) ;
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999 (nos 2988-3404) ;
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense (nos 3078-3388) ;
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (nos 3079-3387) ;
(Ces trois textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)
- Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (nos 3193-3455-3514).
soir (21 h 30) :
- Discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (nos 3459-3513).
Mercredi 15 juin
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Débat préalable au Conseil européen ;
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (nos 3193-3455-3514) ;
- Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (nos 3459-3513) ;
- Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (nos 3369-3512-3519).
Jeudi 16 juin
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (nos 3193-3455-3514) ;
- Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (nos 3459-3513) ;
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (nos 3369-3512-3519).
Éventuellement, vendredi 17 juin
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres (nos 3193-3455-3514) ;
- Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (nos 3459-3513) ;
- Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (no 3369-3512-3519).
Mardi 21 juin
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (nos 3459-3513) ;
- Explications de vote et vote, par scrutin public, sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (no 3369-3512-3519) ;
- Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la bioéthique ;
- Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ;
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (no 3452).
Mercredi 22 juin
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
- Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la bioéthique ;
- Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ;
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (no 3452).
Jeudi 23 juin
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
- Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la bioéthique ;
- Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ;
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (no 3452).
Éventuellement, vendredi 24 juin
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
- Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la bioéthique ;
- Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ;
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (no 3452).
Lundi 27 juin
après-midi (17 heures) et soir (21 h 30) :
- Discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (n° 3507) ;
- Débat d’orientation des finances publiques pour 2012.
Mardi 28 juin
matin (9 h 30) :
- Questions orales sans débat.
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Explications de vote des groupes et vote, par scrutin public, sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (n° 3452) ;
- Sous réserve de sa transmission, discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques ;
- Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (no 3436) ;
- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (no 3437) ;
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
- Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (no 3504) ;
- Sous réserve de sa transmission, discussion du projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Mercredi 29 juin
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques ;
- Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (no 3436) ;
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (no 3437) ;
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
- Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (n° 3504) ;
- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Jeudi 30 juin
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques ;
- Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (no 3436) ;
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (no 3437) ;
(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
- Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (no 3504) ;
- Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation de la médecine du travail (n° 3120).