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Annexes
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 octobre 2011, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 25/10/2011.
Cette proposition de loi, n° 3874, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 octobre 2011, de M. le Premier ministre, en application de l’article L. 115-4-1 du code de l’action sociale et des familles, le rapport sur le suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans.
M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 25 octobre 2011, de M. le Premier ministre, en application de l’article 125 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, le rapport précisant les modalités de répartition du Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales.
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 octobre 2011, de M. Jean-Claude Mignon, un rapport d'information n° 3873, déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2011.
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des Présidents du mardi 25 octobre 2011)
L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 25 octobre 2011 au jeudi 17 novembre 2011 inclus a été ainsi fixé :
Mardi 25 octobre
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775-3805-3806-3807-3808-3809-3810-3811-3812) ;
- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (no 3872) ;
- Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nos 3790-3865-3869).
Mercredi 26 octobre
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nos 3790-3865-3869).
Jeudi 27 octobre
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nos 3790-3865-3869).
Vendredi 28 octobre
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nos 3790-3865-3869).
Mercredi 2 novembre
matin (9 h 30) :
- Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775-3805-3806-3807-3808-3809-3810-3811-3812) :
● Recherche et enseignement supérieur.
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (nos 3790-3865-3869) ;
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775-3805-3806-3807-3808-3809-3810-3811-3812) :
● Recherche et enseignement supérieur (suite) ;
● Écologie, développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) ; Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs (compte spécial) ; Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (compte spécial).
Jeudi 3 novembre
matin (9 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) (nos 3775-3805-3806-3807-3808-3809-3810-3811-3812) :
● Politique des territoires ;
● Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) ;
● Immigration, asile et intégration ;
● Sécurité ;
● Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Éventuellement, suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) (nos 3775-3805-3806-3807-3808-3809-3810-3811-3812) :
● Politique des territoires ;
● Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) ;
● Immigration, asile et intégration ;
● Sécurité ;
● Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775-3805-3806-3807-3808-3809-3810-3811-3812) :
● Anciens combattants.
Vendredi 4 novembre
matin (9 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775-3805-3806-3807-3808-3809-3810-3811-3812) :
● Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial).
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775-3805-3806-3807-3808-3809-3810-3811-3812) :
● Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial) (suite) ;
● Économie ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial).
Lundi 7 novembre
après-midi (16 heures) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775-3805-3806-3807-3808-3809-3810-3811-3812) :
● Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien (compte spécial) ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial).
soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775-3805-3806-3807-3808-3809-3810-3811-3812) :
● Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien (compte spécial) ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) (suite) ;
● Aide publique au développement ; Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique (compte spécial) ; Prêts à des États étrangers (compte spécial).
Mardi 8 novembre
matin (9 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775-3805-3806-3807-3808-3809-3810-3811-3812) :
● Action extérieure de l'État.
après-midi (15 heures) :
- Questions au Gouvernement ;
- Discussion de la proposition de résolution européenne sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006, afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (no 3765) ;
- Éventuellement, suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775-3805-3806-3807-3808-3809-3810-3811-3812) :
● Action extérieure de l'État (suite).
soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775-3805-3806-3807-3808-3809-3810-3811-3812) :
● Outre-mer.
Mercredi 9 novembre
matin (9 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775-3805-3806-3807-3808-3809-3810-3811-3812) :
● Outre-mer (suite).
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775-3805-3806-3807-3808-3809-3810-3811-3812) :
● Défense.
Jeudi 10 novembre
matin (9 h 30) et après-midi (15 heures) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) (nos 3775-3805-3806-3807-3808-3809-3810-3811-3812) :
● Justice ;
● Enseignement scolaire ;
● Sport, jeunesse et vie associative ;
● Culture ;
● Solidarité, insertion et égalité des chances ;
● Ville et logement.
Lundi 14 novembre
après-midi (15 heures)
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (missions ayant fait l'objet d'un examen en commission élargie) (nos 3775-3805-3806-3807-3808-3809-3810-3811-3812) :
● Direction de l’action du Gouvernement ; publications officielles et information administrative (budget annexe) ;
● Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l’État ;
● Santé ;
● Engagements financiers de l’État ;
● Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) ;
● Administration générale et territoriale de l’État ;
● Sécurité civile.
soir (21 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775-3805-3806-3807-3808-3809-3810-3811-3812) :
● Articles non rattachés.
Mardi 15 novembre
matin (9 h 30) :
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775-3805-3806-3807-3808-3809-3810-3811-3812) :
● Articles non rattachés (suite).
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775-3805-3806-3807-3808-3809-3810-3811-3812) :
● Articles non rattachés (suite).
Mercredi 16 novembre
après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Questions au Gouvernement ;
- Explications de vote et vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2012 (nos 3775-3805-3806-3807-3808-3809-3810-3811-3812) ;
- Discussion, en lecture définitive, du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (no 3862) ;
- Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l'encadrement des mineurs délinquants.
Jeudi 17 novembre
matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :
- Discussion de la proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (no 3795) ;
- Discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (no 3792) ;
- Discussion de la proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche (no 3793) ;
- Discussion de la proposition de résolution, au titre de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès (no 3800) ;
- Discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents (no 2673) ;
- Discussion de la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (no 3794).
TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Transmissions
Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
Communication du 25 octobre 2011
E 6731. – Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo (SN 2997/11).
E 6732. – Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique (SN 3546/11).