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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

42e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2012

ÉTAT B

Après l'article 52

ÉTAT D

Projet de loi de finances pour 2012

Texte du projet de loi – n° 3775

MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

ÉTAT B

(Article 32 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Médias, livre et industries culturelles

1 268 135 741

1 288 251 741

Presse

385 813 692

390 313 692

Livre et industries culturelles

259 345 850

274 961 850

Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique

472 888 891

472 888 891

Action audiovisuelle extérieure

150 087 308

150 087 308

Amendement n° 362 présenté par M. Carrez.

   

(En euros)

    Programmes

    +

    -

    Presse

0

0

    Livre et industries culturelles

0

0

    Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique

0

11 000 000

    Action audiovisuelle extérieure

0

0

    TOTAUX

0

11 000 000

    SOLDE

-11 000 000

Après l'article 52

Amendement n° 343 présenté par M. Martin-Lalande, M. Carrez, M. Mancel, M. de Courson et M. Michel Bouvard.

GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L’UTILISATION
DU SPECTRE HERTZIEN

ÉTAT D

(Article 34 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits des comptes d’affectation spéciale et des comptes de concours financiers

COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Gestion et valorisation des ressources
tirées de l’utilisation du spectre hertzien

900 000 000

900 000 000

Désendettement de l’État

0

0

Optimisation de l’usage du spectre hertzien

900 000 000

900 000 000

AVANCES À L’AUDIOVISUEL PUBLIC

COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Avances à l’audiovisuel public

3 290 400 000

3 290 400 000

France Télévisions

2 126 294 421

2 126 294 421

ARTE France

270 187 230

270 187 230

Radio France

629 763 010

629 763 010

Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure

170 264 179

170 264 179

Institut national de l’audiovisuel

93 891 160

93 891 160