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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

47e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2012

ÉTAT B

Projet de loi de finances pour 2012

Texte du projet de loi – n° 3775

OUTRE-MER

ÉTAT B

(Article 32 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Outre-mer

2 179 145 041

2 034 923 295

Emploi outre-mer

1 368 011 244

1 393 231 244

    Dont titre 2

133 726 616

133 726 616

Conditions de vie outre-mer

811 133 797

641 692 051

Amendement n° 448 présenté par le Gouvernement.

   

    (En euros)

    Programmes

    +

    -

    Emploi outre-mer

    Dont titre 2

0

0

45 000 000

0

    Conditions de vie outre-mer

0

3 000 000

    TOTAUX

0

48 000 000

    SOLDE

-48 000 000

   

    (En euros)

    Programmes

    +

    -

    Emploi outre-mer

    Dont titre 2

0

0

45 000 000

0

    Conditions de vie outre-mer

0

11 000 000

    TOTAUX

0

56 000 000

    SOLDE

-56 000 000

Amendement n° 387 présenté par M. Lebreton.

   

    (En euros)

    Programmes

    +

    -

    Emploi outre-mer

    Dont titre 2

0

0

50 000 000

0

    Conditions de vie outre-mer

50 000 000

0

    TOTAUX

50 000 000

50 000 000

    SOLDE

0

Amendement n° 388 présenté par M. Lebreton.

   

    (En euros)

    Programmes

    +

    -

    Emploi outre-mer

    Dont titre 2

0

0

30 000 000

0

    Conditions de vie outre-mer

30 000 000

0

    TOTAUX

30 000 000

30 000 000

    SOLDE

0