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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

49e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2012

ÉTAT B

Article 52

Après l'article 52

ÉTAT B

Après l’article 51

ÉTAT B

Après l’article 61

Projet de loi de finances pour 2012

Texte du projet de loi – n° 3775

JUSTICE

ÉTAT B

(Article 32 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

 

Justice

9 795 388 481

7 420 577 901

Justice judiciaire

3 605 457 963

2 978 583 537

    Dont titre 2

2 066 228 621

2 066 228 621

Administration pénitentiaire

4 727 558 380

3 030 315 325

    Dont titre 2

1 879 811 079

1 879 811 079

Protection judiciaire de la jeunesse

792 646 743

772 646 743

    Dont titre 2

433 409 052

433 409 052

Accès au droit et à la justice

402 872 504

354 837 504

Conduite et pilotage de la politique de la justice

263 188 237

280 673 668

    Dont titre 2

119 624 874

119 624 874

Conseil supérieur de la magistrature

3 664 654

3 521 124

    Dont titre 2

2 489 449

2 489 449

Amendement n° 9 présenté par le Gouvernement.

   

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Justice judiciaire

    Dont titre 2

0

0

10 000 000

0

    Administration pénitentiaire

    Dont titre 2

0

0

10 000 000

0

    Protection judiciaire de la jeunesse

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Accès au droit et à la justice

0

0

    Conduite et pilotage de la politique de la justice

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Conseil supérieur de la magistrature

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

0

20 000 000

    SOLDE

-20 000 000

Amendement n° 578 présenté par le Gouvernement.

   

(en euros)

    Programmes

    +

    -

    Justice judiciaire

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Administration pénitentiaire

    Dont titre 2

0

0

20 000 000

0

    Protection judiciaire de la jeunesse

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Accès au droit et à la justice

0

0

    Conduite et pilotage de la politique de la justice

    Dont titre 2

20 000 000

0

0

0

    Conseil supérieur de la magistrature

    Dont titre 2

0

0

0

0

    TOTAUX

20 000 000

20 000 000

    SOLDE

0

Article 52

Au II de l’article 54 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009, l’année : « 2018 » est remplacée par l’année : « 2020 ».

Après l'article 52

Amendement n° 465 présenté par Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 464 présenté par Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 473 présenté par M. Garrigue.

Amendement n° 474 présenté par M. Garrigue.

Amendement n° 577 présenté par le Gouvernement.

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

ÉTAT B

(Article 32 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Enseignement scolaire

62 342 207 317

62 330 708 743

Enseignement scolaire public du premier degré

18 158 281 297

18 158 281 297

    Dont titre 2

18 117 894 911

18 117 894 911

Enseignement scolaire public du second degré

29 671 798 787

29 671 798 787

    Dont titre 2

29 524 017 027

29 524 017 027

Vie de l’élève

3 920 067 445

3 972 722 765

    Dont titre 2

1 779 053 831

1 779 053 831

Enseignement privé du premier et du second degrés

7 105 604 620

7 105 604 620

    Dont titre 2

6 334 734 620

6 334 734 620

Soutien de la politique de l’éducation nationale

2 167 170 480

2 115 760 251

    Dont titre 2

1 368 664 628

1 368 664 628

Enseignement technique agricole

1 319 284 688

1 306 541 023

    Dont titre 2

831 922 188

831 922 188

Amendement n° 10 présenté par le Gouvernement.

   

(En euros)

    Programmes

    +

    -

    Enseignement scolaire public du premier degré

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Enseignement scolaire public du second degré

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Vie de l'élève

    Dont titre 2

0

0

13 000 000

0

    Enseignement privé du premier et du second degrés

    Dont titre 2

0

0

0

0

    Soutien de la politique de l'éducation nationale

    Dont titre 2

0

0

6 000 000

0

    Enseignement technique agricole

    Dont titre 2

0

0

1 000 000

0

    TOTAUX

0

20 000 000

    SOLDE

-20 000 000

Après l’article 51

Amendement n° 582 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 390 présenté par M. Censi, rapporteur spécial au nom de la commission des finances.

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

ÉTAT B

(Article 32 du projet de loi)

Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général

BUDGET GÉNÉRAL

   

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

Sport, jeunesse et vie associative

474 760 897

477 916 234

Sport

244 760 897

247 916 234

Jeunesse et vie associative

230 000 000

230 000 000

Amendement n° 339 rectifié présenté par le Gouvernement.

   

(En euros)

    Programmes

    +

    -

    Sport

0

0

    Jeunesse et vie associative

0

1 000 000

    TOTAUX

0

1 000 000

    SOLDE

-1 000 000

Après l’article 61

Amendement n° 495 présenté par Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 458 présenté par Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 394 rectifié présenté par M. Nayrou.

Amendement n° 393 rectifié présenté par M. Nayrou.

Amendement n° 457 présenté par Mme Fourneyron et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendements identiques :

Amendements n° 341 présenté par M. Depierre, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis et n° 2 présenté par M. Depierre, M. Grosperrin, Mme Hostalier, M. Grall, Mme Dumoulin, Mme Delong, M. Luca, M. Quentin, M. Proriol, M. Reiss, M. Siré, M. Roatta, M. Ferry, M. Breton, M. Flory, M. Herbillon, M. Moyne-Bressand, Mme Poletti, M. Jacquat, M. Colombier, M. Bernier, M. Perrut, M. Loïc Bouvard et M. Huet.