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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

133e séance

Sommaire

TraitÉ sur le fonctionnement de l’Union européenne

TraitÉ sur le MÉcanisme européen de stabilité

TraitÉ sur le fonctionnement de l’Union européenne

Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro

Texte adopté par la commission – n° 4347

Article unique

(Non modifié)

Est autorisée la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro, adoptée à Bruxelles, le 25 mars 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi.

TraitÉ sur le MÉcanisme européen de stabilité

Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen
de stabilité

Texte adopté par la commission – n° 4348

Article unique

(Non modifié)

Est autorisée la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, le Grand-Duché de Luxembourg, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque et la République de Finlande, signé à Bruxelles, le 2 février 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi.

ANALYSE DES SCRUTINS

1re séance

Scrutin public n° 858

Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (20) :

Non inscrits (13) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 858)

Scrutin public n° 859

Sur la motion de rejet préalable présentée par M. Muzeau du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (20) :

Non inscrits (13) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 859)

Scrutin public n° 860

Sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197) :

Abstention.... : 128

Groupe Nouveau Centre (24) :

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (20) :

Non inscrits (13) :

Mises au point au sujet du présent scrutin (n° 860)

Scrutin public n° 861

Sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197) :

Groupe Nouveau Centre (24) :

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (20) :

Non inscrits (13) :