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Infrastructures : tenue d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures, n° 38, déposée le 4 juillet 2007
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


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