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Collectivités territoriales : jardins collectifs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux jardins collectifs, n° 44, déposée le 4 juillet 2007.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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