Assemblée nationale - Institution du 11 novembre comme journée de la mémoire du monde combattant

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Assemblée nationale

Institution du 11 novembre comme journée de la mémoire du monde combattant

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Louis DUMONT instituant le 11 novembre comme journée de la mémoire du monde combattant, n° 1187, déposée le 15 octobre 2008
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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