Proposition de loi de MM. Jean-Yves BONY, Vincent DESCOEUR et Xavier BRETON et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître officiellement la date du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes militaires et civiles de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, n° 2904, déposée le 19 octobre 2010 (mis en ligne le 22 octobre 2010 à 1 heure)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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