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Activités de l'APCE au cours de la première partie de la session ordinaire de 2012


Travaux des commissions

- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2012 n° 4407 déposé le 24 février 2012 (mis en ligne le 6 mars 2012 à 13 heures) par Mme Arlette Grosskost


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