Assemblée nationale - Aménagement de l'interdiction de fumer dans certains lieux publics

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Assemblée nationale

Aménagement de l'interdiction de fumer dans certains lieux publics

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Éric STRAUMANN visant à aménager l'interdiction de fumer dans certains lieux publics, n° 826, déposée le 24 avril 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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