Accueil > Dossiers


Aménagement de l'interdiction de fumer dans certains lieux publics

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Éric STRAUMANN visant à aménager l'interdiction de fumer dans certains lieux publics, n° 826, déposée le 24 avril 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.


© Assemblée nationale