Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, n° 3337, déposé le 13 avril 2011 (mis en ligne le 13 avril 2011 à 17 heures 45)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Guibal rapporteur le 12 juillet 2011
Rapport n° 4002 déposé le 22 novembre 2011 (mis en ligne le 23 novembre 2011 à 16 heures 15) par M. Jean-Claude Guibal

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 24 novembre 2011

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2011 , TA n° 770

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, n° 133, déposé le 24 novembre 2011
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Carrère rapporteur le 5 mai 2011
Rapport n° 642 déposé le 10 juillet 2012 :
Texte de la commission n° 643 (2011-2012) déposé le 10 juillet 2012

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/04/11 Ce protocole vise à renforcer la coopération entre collectivités territoriales de part et d'autre des Pyrénées, en permettant à la Principauté d'Andorre de participer à la coopération déjà existante entre les collectivités françaises et espagnoles. La Principauté d'Andorre pourra ainsi devenir partie au « consorcio », organisme de droit public espagnol de la Communauté de travail des Pyrénées, structure interrégionale de coopération transfrontalière qui s'étend sur 210 000 km2 et concerne 7,8 millions d'habitants. A ce titre, elle pourra bénéficier des moyens financiers qui sont accordés par l'Union européenne (INTERREG IV) à cet organisme interrégional.

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