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Environnement : consultation des citoyens avant l'implantation d'éoliennes de grande hauteur
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Didier JULIA tendant à rendre obligatoire dans les communes la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur, n° 829, déposée le 24 avril 2008 et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |