Union européenne : contrôle parlementaire d'Europol
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de MM. Guy GEOFFROY et Jérôme LAMBERT sur le contrôle parlementaire d'Europol, n° 3236, déposée le 9 mars 2011 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Résolution sur le contrôle parlementaire d'Europol, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 avril 2011 , TA n° 652 © Assemblée nationale |