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Echéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues visant à placer l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle, n° 1505, déposée le 9 mars 2009 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |